Zisyadis Josef · Nationalrat · 2000-10-02

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire que je présente a pour objectif implicite de renforcer l'idée qu'il y a une nécessité de rendre un service à la nation.

Fondamentalement, et je pense que vous l'avez compris, elle diffère de l'initiative qui proposait il y a quelques années d'abolir la taxe militaire. Il s'agit au fond de savoir comment les personnes qui ont été reconnues inaptes au service pourraient rendre un service effectif autrement qu'en payant. La seule possibilité aujourd'hui offerte à ces personnes déclarées inaptes par l'administration militaire est de payer une taxe.

Est-ce la seule façon de rendre un service au pays, le faire sur le plan financier? Je pense qu'il est temps d'ouvrir la réflexion et de se demander s'il n'y a pas justement d'autres moyens. Il faut en effet se demander si l'appellation "taxe militaire" ne devrait pas être changée et s'il ne serait pas possible de réclamer des citoyens déclarés inaptes au service militaire d'effectuer un service à la collectivité. Pourquoi l'Etat se prive-t-il d'une somme de compétences qui ne demande qu'à être mise en valeur?

C'est à l'Etat, en fonction des aptitudes et des capacités des personnes qu'il recrute, de les utiliser, soit pour le service de la défense nationale, soit pour d'autres tâches d'intérêt général qu'il faudrait imaginer. Au moment où l'"Armée 200X" est en train de chercher son nouveau visage et au moment où nous ne connaissons pas avec exactitude quels seront les effectifs et surtout de combien seront-ils réduits, il me paraît opportun de se poser la question s'il n'y aura pas une nouvelle catégorie de citoyens qui sera concernée par l'inaptitude déclarée de manière unilatérale par l'administration militaire. La question au fond est d'envisager que des citoyens puissent effectuer leur "corvée démocratique" autrement qu'en payant une taxe militaire.

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire. Il me paraît impensable qu'en pleine réforme de l'armée on continue à considérer des personnes inaptes comme des citoyens de seconde zone, juste bons à remplir les caisses et rien d'autre. Il n'est pas saugrenu d'oser imaginer de la part de l'Etat un renversement de rôle et une vision plus ouverte. Il y a aujourd'hui dans ce pays des citoyens qui se sentent exclus de la société simplement parce qu'on les considèrent comme des payeurs.

Je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.