Epiney Simon · Ständerat · 2006-06-12

Wortprotokoll

En guise d'introduction au compte relatif au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, permettez-moi, en tant que président de la Délégation des finances, de vous présenter quelques considérations générales.

Avec un déficit de 121 millions de francs, le compte financier se présente donc sous des auspices favorables et améliore de 1,5 milliard de francs les prévisions budgétaires. Cette bonne nouvelle, dont il faut se réjouir, ne doit toutefois pas occulter la nécessité de maintenir une discipline, tant il est vrai que l'augmentation des recettes, par exemple 1 milliard de francs au titre de l'impôt anticipé, joue un rôle dans le résultat dudit compte.

A cet égard, les programmes d'économies, les coupes budgétaires, le frein aux dépenses, les réductions de personnel avec les mises à la retraite anticipées coûteuses pour les caisses de pension et, dans une moindre mesure, le programme d'abandon de tâches et la réforme de l'administration continueront à figurer dans la panoplie des instruments susceptibles d'assurer un équilibre des comptes. Certes, il est temps de ne plus persévérer dans cet exercice d'automutilation. On a taillé partout, enfin presque, puisque la prévoyance sociale avec plus 330 millions de francs, le trafic, c'est-à-dire les transports publics, plus 369 millions, et la formation et la recherche, plus 23 millions, ont échappé aux mesures d'économies.

Toutefois, de l'avis de la Délégation des finances, le moment n'est pas venu d'ouvrir les tiroirs-caisses sous prétexte que la croissance revient. En effet, depuis 1975, la Suisse, pourtant riche, avec un taux de chômage bas, des prix relativement stables, est le pays industrialisé qui a connu le plus faible taux de croissance; et l'endettement a explosé! passant de 40 milliards de francs en 1990 à plus de 130 milliards à ce jour; la population vieillit; le taux de natalité ne permettra pas d'assurer les retraites futures et d'occuper les emplois disponibles; les assurances sociales restent sous perfusion; les caisses de pension restent vulnérables aux fluctuations de la Bourse; et la concurrence reste discrète. Et l'on continue, il faut bien le dire, à pêcher dans une pisciculture: les structures restent trop rigides, par exemple dans la santé, l'énergie, l'agriculture, l'armée, le service public, etc.; la classe moyenne est trop ponctionnée fiscalement; l'économie est brimée par la bureaucratie, que l'on estime à 7 milliards de francs par année; les ressources de l'Etat ne sont pas toujours affectées avec parcimonie et efficacité; les priorités ne sont pas toujours bien définies; les forfaits pas suffisamment généralisés; les doublons fréquents; le perfectionnisme trop présent; et les gains de productivité insuffisants. C'est dire que la vigilance reste de mise.

Dans ce contexte, le DETEC, avec 8,6 milliards de francs de dépenses sur 51,4 milliards de dépenses à la Confédération, est un département mammouth. C'est donc tout naturellement qu'il a dû fournir des efforts d'économies particuliers de l'ordre de 500 millions de francs. Le trafic, avec 7,6 milliards de francs de dépenses, absorbe près de 90 pour cent des dépenses, ces dépenses qui sont inférieures de 180 millions de francs par rapport au budget, mais supérieures de 281 millions par rapport au compte d'Etat 2004. Toutefois, il s'agit là de différences qui sont modestes et qui n'ont pas de signification particulière. Les paramètres dans ce département évoluent en effet constamment: tantôt la taxe poids lourds augmente, tantôt le prix de la benzine prend l'ascenseur, tantôt certains chantiers d'autoroutes sont en retard, tantôt les travaux de la NLFA sont suspendus pour des raisons géologiques, voire des oppositions.

Il est donc normal que deux offices aient retenu notre attention: l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes.

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L'Office fédéral des transports a dépensé 4,6 milliards de francs, dont 1,9 milliard de contribution aux frais d'exploitation des transports publics, et 2,7 milliards comme contribution aux investissements. Les transversales alpines appellent de notre part les remarques suivantes: le percement du tunnel ferroviaire de base du Lötschberg a été mené de manière exemplaire en dépit des aléas de la construction. Seul actuellement le système de freinage automatique des trains reste pour nous un point crucial. L'axe du Saint-Gothard par contre est confronté à des défis inquiétants: coûts en hausse; délais reportés; difficultés géologiques; tronçon du Ceneri en phase critique d'appréciation; nouvelles oppositions à Uri; recours d'entreprises contre la procédure d'adjudication.

Quant à l'Office fédéral des routes, c'est également un office important, puisque 3,7 milliards de francs de recettes sont enregistrés chaque année. 3,6 milliards de dépenses sont consacrés à la circulation routière pour un réseau qui mesure environ 1700 kilomètres. Il faut rappeler ici que, depuis 1959, nous avons consenti à des dépenses dans la construction des routes nationales de l'ordre de 48 milliards de francs, et qu'aujourd'hui, un quart de ce réseau est constitué de ponts et de tunnels qu'il s'agit d'entretenir.

L'entretien n'a d'ailleurs pas été oublié, puisque 580 millions de francs contre 534 millions au compte 2004 ont été affectés à l'entretien des routes nationales, alors que la construction des routes nationales a absorbé quant à elle 1,3 milliard de francs, soit 87 millions de francs de moins par rapport au budget. Il est intéressant de relever que le canton qui absorbe le plus de crédits en matière de construction des routes nationales est le canton de Zurich avec 420 millions de francs environ, suivi du Jura avec 114 millions de francs.

Quant aux crédits supplémentaires qui sont sollicités, nous vous proposons de les approuver sans autre. Au Secrétariat général, il s'agit d'un crédit pour renouveler les installations techniques permettant de surveiller la correspondance par télécommunication. A l'Office fédéral des transports, il s'agit de crédits en vue de maintenir la qualité de l'infrastructure des CFF, des crédits qui sont compensés à l'intérieur de la maison. Concernant les intempéries 2005, l'Office fédéral des transports demande également un montant important. A l'Office fédéral de l'aviation civile, il s'agit de dépenses supplémentaires dues à la réorganisation de cet office pour lequel nous avons consenti, vous vous en souvenez, une augmentation importante du personnel. A l'Office fédéral des routes, il y a un petit montant pour l'introduction du projet "Tachygraphe numérique". Enfin, à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, il s'agit de trois montants qui dépendent également des intempéries de 2005.

Je vous demande d'approuver ces dépenses.

Je vous propose de dire également un petit mot sur le fonds pour les grands projets ferroviaires. En 2005, 2,1 milliards de francs ont été prélevés du fonds, soit 419 millions de francs de moins que prévu. On a investi un petit peu moins au Lötschberg, moins 74 millions de francs, au Saint-Gothard, moins 20 millions de francs, pour "Rail 2000", moins 71 millions de francs, pour le réseau de raccordement aux trains rapides, moins 66 millions de francs et pour les mesures antibruit, moins 171 millions de francs. Il faut rappeler ici qu'on a affecté 1,01 milliard de francs au Lötschberg en 2005 et 739 millions de francs au Saint-Gothard.

Le fonds clôt à fin 2005 avec un découvert de 923 millions de francs. Les avances totalisent désormais 6,3 milliards de francs. Je vous rappelle que les prêts ont été transformés en contributions à fonds perdu par une décision du Parlement. Ces montants ne peuvent être remboursés, selon les connaissances actuelles, que par de futures recettes affectées et au plus tôt à partir de 2015.