Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Je dois dire que je suis un peu étonné par le ton de cette discussion. Madame Heberlein, qui conclut justement qu'il faut maintenir la divergence, dit: "Au fond, il n'y a pas tellement de différence. D'un côté, il y a le monopole d'une organisation, de l'autre le monopole de l'OFAS." Voyons, ce n'est pas du tout la même chose: le Département fédéral de l'intérieur - et pas l'OFAS -, sur la base d'une ordonnance qui fixe les conditions de procédure d'accréditation et les dispositions générales, [PAGE 409] reconnaîtra ou ne reconnaîtra pas des organisations capables selon la loi de faire de la formation professionnelle. Ce n'est rien que cela, le monopole de l'Etat. Mettre sur le même pied le monopole de l'Etat de reconnaître ou de ne pas reconnaître en fonction d'une loi n'est pas juste. Le Parlement garde le contrôle et peut toujours mandater ses Commissions de gestion afin de procéder à des vérifications, s'il a le sentiment que des privilèges sont accordés, ou demander une modification de l'ordonnance. Mettre sur le même pied le monopole de l'Etat et un monopole qui serait accordé à une organisation privée, c'est quand même un petit peu fort de tabac du point de vue de ma conscience juridique et politique.

Finalement, la solution qui est préconisée, c'est d'établir un peu de concurrence pour les meilleurs. Monsieur Stähelin, Madame Heberlein, Monsieur Frick, normalement vous croyez quand même que lorsqu'on ne bétonne pas une position, il y a une chance d'amélioration, et tout d'un coup, on entend Monsieur Stähelin nous dire: "Depuis 130 ans cela fonctionne, pourquoi changer cela?" Personne ne veut priver la FMH ou les chiropraticiens de cette possibilité; par contre, ce qu'on veut si, tout d'un coup, il y a une création de formation postgrade interdisciplinaire, interprofessionnelle, c'est que d'emblée ce ne soit pas bloqué par une disposition légale qui irait même plus loin que la disposition actuelle, en stipulant que sans exception il doit y avoir une seule organisation. Honnêtement, ce serait probablement la seule législation qui prévoirait qu'il doit y avoir une seule organisation. Imaginez: le jour où vous aurez confié cette compétence à une organisation, vous n'arriverez plus à en changer! Il y a aura toujours la possibilité, si les choses ne se passent pas aussi bien qu'on le souhaite, que cette organisation dise: "Si vous renoncez à maintenir notre monopole, vous allez vers le chaos."

Les autres organisations n'ont jamais fait leurs preuves! Et pour cause, puisqu'on ne leur a jamais laissé faire la preuve de quoi que ce soit! Ou elles n'auront pas les moyens de prouver qu'elles peuvent être aussi bonnes que les autres, qu'elles disposent d'une structure dans l'ensemble de la Suisse. Elles seront dès le départ condamnées à être sinon moins bonnes, mais en tous les cas à être en situation plus risquée que l'organisation officielle qui est là depuis 130 ans, comme le dit Monsieur Stähelin.

Je vois bien que la solution la plus raisonnable est de maintenir la divergence et, le cas échéant, de rechercher une solution pour éviter le monopole et éviter que les lobbies, si puissants parfois, s'imposent.

Je vous demande instamment de suivre la majorité, de créer la divergence et de permettre une discussion de fond plus approfondie et plus durable. Mais ne bétonnez pas des monopoles, le progrès ne vient jamais par le "bétonnage de monopoles"!