Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

La commission a examiné la motion Jenny d'un oeil critique. Pour mémoire, je rappelle son libellé: "Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une réglementation qui assure l'exécution uniforme des prescriptions sur la protection de l'air dans toute la Suisse. Il examinera en outre l'applicabilité des prescriptions en vigueur en se basant sur les expériences faites jusqu'à présent, et adaptera ces prescriptions, le cas échéant."

La commission n'a pas pu se rallier à ce texte car il n'était pas clair si, finalement, on aboutirait à une augmentation, à un statu quo ou à une réduction des émissions de particules fines. En outre, le texte de la motion parle de l'entier de la protection de l'air, mais le développement se concentre sur les filtres à particules, en particulier dans les chantiers. Entre les lignes, et même dans celles-ci, on entrevoyait un assouplissement de l'obligation du filtre à particules, ce qui ne serait pas allé dans le bon sens. D'un autre côté, et le rapporteur de langue allemande l'a amplement souligné, les dispositions actuelles en matière de filtres à particules pour les machines de chantier, telles que prévues dans la directive Air chantier, et leur application ne sont pas optimales; le filtre n'est obligatoire que pour les machines de plus de 18 kilowatts et que sur certains types de chantier. Dans le jargon, on parle de chantiers B identifiés en fonction de leur emplacement, de la surface et du cubage excavé, construit ou démoli. Cette réglementation - formellement, il s'agit d'une recommandation - a été introduite en deux étapes: d'abord à 37 kilowatts en 2003, puis, ensuite, à 18 kilowatts en 2005. Cela signifie qu'il reste actuellement légal d'engager des grosses machines de chantier dépourvues de filtres, à condition de les confiner à des petits et moyens chantiers, justement situés souvent en zones urbaines; c'est l'exemple de la Gerechtigkeitsgasse mentionné par Monsieur Messmer.

Inutile de vous dire que cette directive est très compliquée à contrôler et facile à contourner. A ce propos, on a même découvert des filtres factices, sans parler de l'extrême diversité de l'application. Certains cantons sont en effet plus sévères dans l'évaluation des chantiers et d'autres n'ont pas encore mis en vigueur l'abaissement de 37 à 18 kilowatts. Cette situation crée des distorsions de concurrence entre les entreprises qui ont fait un effort important pour équiper leur parc de machines et celles qui ne l'ont pas fait. Le flou et les lacunes de la réglementation récompensent les attentistes, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas encore fait l'effort pour protéger l'air, et donc aussi la santé de leurs employés.

Pour toutes ces raisons, la commission a souhaité clarifier le texte, le champ et l'intention de la motion Jenny en chargeant le Conseil fédéral d'harmoniser l'application des règles, le cas échéant en les adaptant quelque peu.

Si vous suivez la commission - il n'y a pas de proposition contraire -, la motion prévoira que: "Le Conseil fédéral est chargé d'harmoniser au niveau national l'exécution des prescriptions en matière de protection de l'air pour ce qui est de l'utilisation d'engins de chantier équipés de filtres à particules, en retenant les critères de puissance et d'ancienneté des engins et compte tenu des différentes catégories de chantiers."

En commission, l'auteur de cette proposition de modification a précisé dans quelle direction l'harmonisation devait aller, en spécifiant par écrit les deux points suivants dans le développement de sa proposition: l'harmonisation souhaitée de la mise en oeuvre doit éliminer autant que possible les disparités entre les cantons et favoriser l'emploi accru du filtre à particules pour les machines de chantier. A noter que la commission a, par contre, rejeté une proposition de moratoire visant de facto à suspendre l'application de ces prescriptions jusqu'à l'application d'une norme européenne dans plusieurs années.

La commission vous invite donc à soutenir la version modifiée de la motion Jenny parce qu'elle contribue à résoudre le problème.