Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-10-02

Wortprotokoll

Comme on le sait, la Confédération n'est pas partie à l'Accord global de New York sur lequel se base le plan de distribution auquel fait mention la question. Pas plus que les grandes banques qui l'ont négocié, le Conseil fédéral n'a d'influence sur la manière dont les fonds issus de cet accord sont répartis. Dès lors, il n'a pas à apporter de commentaire à ce plan de distribution, et il n'entend pas non plus le faire à l'avenir. De façon générale, il convient de constater que le système juridique américain sur lequel repose le plan de distribution en question diffère substantiellement du nôtre. Les solutions adoptées dans ce cadre ne sauraient donc se comparer telles quelles à celles qu'apporterait un tribunal suisse.

Cela dit, le Conseil fédéral tient à rappeler sa déclaration à l'occasion de la publication du rapport de la commission indépendante d'experts intitulé "La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme". Il tient à souligner le fait que, parmi le nombre important de réfugiés civils et militaires que la Suisse a accueillis à l'époque, de nombreux réfugiés ont au cours de ces dernières années témoigné leur reconnaissance à l'égard de notre pays pour l'accueil qui leur a été réservé.