Béguelin Michel · Ständerat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Les adversaires de l'initiative disent: "Si le système de la caisse-maladie unique était performant, ça se saurait." En suivant cette logique, je peux donc dire: "Le système actuel est catastrophique pour les assurés, ils le savent et ils le voient tous les jours." Pour moi, il s'agit donc de corriger cette situation insupportable pour les assurés.

La campagne des assureurs-maladie contre la caisse unique, campagne payée par les assurés, comme l'a bien démontré Madame Fetz, a été lancée il y a quelques semaines déjà. Dans ce contexte, j'ai une déclaration de non-intérêt à faire ici: je ne suis payé par personne pour dire ce que je dis. J'ai quatre questions, entre autres, à poser à Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, quatre questions dont je connais à peu près les réponses, mais que je ne me lasse pas de réentendre. Ainsi, elles seront publiques et je pourrai modestement contribuer à en faire bénéficier le peuple des assurés.

1. Monsieur le conseiller fédéral, qu'avez-vous fait et que faites-vous auprès des assureurs et de leur holding pour rendre les comptes de l'assurance-maladie obligatoire enfin transparents? Actuellement, ils sont d'une totale opacité - opacité par définition antidémocratique.

2. Que faites-vous pour faire respecter la loi lorsque les caisses d'assurance-maladie la violent ouvertement, par exemple en matière de sélection des bons risques, ou lorsqu'elles refusent de rembourser dans certains cantons des prestations qui relèvent de l'assurance obligatoire? Quelles sanctions avez-vous décidées?

3. Récemment, par le jeu normal de la concurrence entre assureurs privés, une caisse-maladie en a racheté une autre. La presse économique a révélé que la transaction avait été faite à un prix surfait de 140 millions de francs. Quelles garanties donnez-vous aux assurés que dans de telles opérations ce ne seront pas eux qui passeront à la caisse?

4. Vous célébrez à chaque occasion le principe de la prime par tête, au prétexte qu'en obligeant l'assuré de condition modeste à payer des primes élevées, on le force à prendre conscience de ses responsabilités dans l'augmentation des coûts de la santé. Que faites-vous, alors, pour faire sentir aux millionnaires leurs responsabilités dans l'évolution de ces coûts de la santé, eux qui paient la même prime que leur femme de ménage et dont les impôts ne cessent de baisser?

Monsieur le conseiller fédéral, j'attends avec intérêt vos réponses à ces questions. Comme je l'ai dit, je ne manquerai pas, le moment venu, de les transmettre aux assurés.