Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Pour terminer, je me réjouis que Madame Leuthard adhère déjà totalement à la position collégiale du Conseil fédéral. Il n'y a pas de différence entre ce qu'elle a dit et ce que nous souhaitons. Parfois, il peut y avoir quelques divergences quant aux moyens, mais l'objectif est évidemment le même. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel une meilleure intégration des femmes dans la vie professionnelle constitue un objectif politique prioritaire.

Dans le passé, le Conseil fédéral s'est déjà déclaré disposé à présenter des mesures permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais il a également souligné qu'il fallait porter une attention particulière à l'attribution des compétences définies par la Constitution, ainsi qu'à la situation actuelle des finances publiques et à leur évolution probable.

Le Conseil fédéral suit les débats concernant la réforme du système évoquée par Madame Forster, à savoir le passage du financement de l'offre d'accueil extrafamilial pour les enfants au financement de la demande. Sur le fond, le Conseil fédéral est favorable au modèle de réforme renforçant la concurrence. Le département a rédigé un rapport consultatif qui contient des réflexions de base sur les systèmes de bons et évalue les expériences faites à l'étranger. Ces expériences ont montré qu'un changement de système pose quelques problèmes. Une réforme dans ce sens doit se faire avec attention et prendre en compte les problèmes évoqués.

En mars 2006, le Parlement a adopté la loi fédérale sur les allocations familiales. L'opportunité des allocations familiales n'a pas été remise en cause à cette occasion. Elles devraient permettre de compenser en partie les coûts occasionnés par l'entretien des enfants, quelle que soit la répartition des rôles et la forme de vie familiale choisie.

Le Conseil fédéral s'attend à ce que l'augmentation de l'offre d'accueil extrafamilial des enfants ait de possibles effets économiques. C'est aussi pour cette raison qu'il s'est prononcé dans un message de mars 2006 en faveur de la poursuite du programme d'impulsion en matière de structures d'accueil extrafamilial.

Le Conseil fédéral juge en principe positifs les modèles de réforme qui renforcent la concurrence. Si un canton ou une ville prévoyait un projet pilote dans ce domaine, il serait disposé à examiner dans quelle mesure il pourrait contribuer à sa réalisation en tenant compte des fonds à disposition.

[PAGE 489]