Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Briner de rendre hommage au travail qu'on a fait sur ce dossier. Il est vrai que la situation telle qu'elle était donnée au début de cette année paraissait bien compromise, sachant que les Etats-Unis en principe négocient des accords de libre-échange exhaustifs et non pas partiels.

Ce que nous avons concocté à Davos, Rob Portman et moi-même, et qui a donné finalement lieu à ce forum que nous avons pu créer le 25 mai 2006, semble faire école puisque les Etats-Unis ont repris cette idée, qui était annoncée de leur part comme une nouveauté, pour les négociations avec d'autres partenaires, notamment l'Afrique du Sud. Par conséquent, nous avons pu ouvrir une voie qui, tout en ne nous conduisant pas immédiatement vers un accord de libre-échange, ne se referme pas, mais rend possible le traitement de questions qui sont d'un intérêt commun. Et, vous l'avez dit justement, Monsieur Briner, ce que vaudra le forum, c'est ce que nous y mettrons et ce que les Américains y mettront.

Nous avons créé un groupe de contact entre le SECO et l'économie pour que cette dernière puisse nous apporter les sujets qu'elle estime nécessaire d'aborder. La liste commence à se garnir. Il y a des sujets qui touchent les télécommunications, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, les produits bio ou encore le vin - pour ne mentionner que les premiers éléments qui nous sont parvenus. J'espère bien sûr que l'économie, qui a fortement soutenu l'idée d'un accord de libre-échange, joue aussi le jeu pour ce projet qui, il faut le reconnaître, a des ambitions plus modestes mais qui permet néanmoins d'affirmer - en tout cas je le dis - que jamais nos relations économiques avec les Etats-Unis n'ont pu se bâtir sur des conditions aussi favorables que les conditions actuelles.

Je veux reprendre l'un ou l'autre point que vous avez abordés, Monsieur Bonhôte.

Tout d'abord, vous souhaitez que nous menions ces travaux dans le domaine du libre-échange en respectant les autres plans de notre politique économique extérieure: cela va de soi. Il y a l'OMC; il y a nos relations avec l'Union européenne; il y a les accords de libre-échange qui ne doivent pas concurrencer le travail fait dans le cadre de l'OMC, mais qui doivent le compléter. Lorsque vous travaillez au niveau de l'OMC, vous avez 150 partenaires. Vous devez donc trouver une solution à laquelle l'unanimité des 150 peut adhérer; vous restez donc à un niveau relativement bas. Le dénominateur commun est difficile à trouver.

Mais vous pouvez avoir des partenaires, et cela, c'est vrai pour n'importe lequel des membres avec lesquels vous pouvez aller plus loin que ce qui existe dans le cadre de l'OMC. C'est ce que nous faisons, pas avec n'importe qui, mais avec les partenaires qui sont importants pour la Suisse. Et les Etats-Unis, heureusement, sont un excellent partenaire, comme d'autres. On vient de parler de la Corée tout à l'heure. Il y a aussi l'Afrique du Sud, avec laquelle on a terminé les négociations, et d'autres, comme le Japon, l'Inde, la Chine, la Thaïlande, avec lesquels nous souhaitons entrer en débat. Cela doit se faire dans le cadre de l'AELE; c'est aussi notre règle.

Mais il est des cas où nos partenaires de l'AELE ne sont pas disponibles. C'était le cas pour les Etats-Unis. Alors, devons-nous rester bloqués parce que les Norvégiens, par exemple, n'ont pas envie actuellement d'entrer en négociation? Bien sûr que non. Tout ce qu'il faut faire, c'est rester en bons termes avec les Norvégiens. C'est ce que nous avons fait. Ils nous ont donné le feu vert en nous disant: "Nous ne sommes pas intéressés maintenant. Mais c'est votre affaire d'aller de l'avant avec les Etats-Unis, si vous le souhaitez."

Nous ne serons pas le cheval de Troie des intérêts américains dans l'Union européenne.

Il y a des questions qui méritent une analyse et qui peuvent poser certaines difficultés. Je ne pense d'ailleurs pas qu'il s'agirait des questions liées au génie génétique, que les Américains ne veulent pas nous imposer, mais qu'eux-mêmes ont organisées maintenant d'une certaine manière qui rend nos systèmes en partie incompatibles. Cela n'a du reste rien à voir directement avec l'Union européenne, mais a à voir avec la politique que nous avons choisie quant à nous.

Pour l'agriculture, bien sûr que l'ouverture sera dure, que ce soit par rapport aux Etats-Unis ou à l'Union européenne. Mais le passé démontre que là où on a eu le plus de difficultés, en général, c'est lorsqu'on a retardé les restructurations et éliminé la concurrence. J'ai été impressionné par le rapport que m'a fait mon collègue autrichien ministre de l'agriculture, Monsieur Pröll, m'annonçant que c'était sans doute grâce à l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne et à la concurrence à laquelle son agriculture a été soumise que l'année passée, non seulement les Autrichiens exportaient plus de fromages que les Suisses, mais que, pour la première fois, l'Autriche a enregistré un excédent de sa balance commerciale agricole! Or, c'est un pays alpin comme le nôtre, ce qui démontre bien qu'il faut avoir le courage d'ouvrir ce marché.

Voilà pourquoi je souhaite que nous puissions continuer les travaux entrepris, avec les Etats-Unis en particulier. Malheureusement, ce n'est pas seulement moi qui quitte mes fonctions, mais aussi Rob Portman qui exerce déjà un nouveau mandat puisqu'il est ce qu'on appellerait chez nous ministre des finances et qu'il est monté en grade. Mais je peux vous rassurer: la nouvelle "USTR" - puisque c'est maintenant une femme -, Madame Susan C. Schwab, était présente le jour de la signature avec Rob Portman et elle est entièrement acquise à ce forum. Chez nous aussi, c'est une femme qui va prendre ma succession: alors, tout ira pour le mieux dans les relations américano-suisses!