Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Je ne m'opposerai pas à cette motion dans la mesure où elle enfonce un peu des portes déjà largement ouvertes. L'auteur de la motion l'a d'ailleurs reconnu. Or, le chef du Département fédéral de l'économie nous a dit, lors de son discours de mercredi dernier, qu'il s'entendait fort bien avec Monsieur Rob Portman, le délégué américain au commerce, et cela suffit assez largement à mon bonheur. Je suis certain que cela continuera avec la nouvelle cheffe du département.

Toutefois, je souhaite faire part ici de mon très grand scepticisme envers toute velléité de conclure un accord général de libre-échange avec les Etats-Unis, et cela pour trois raisons. [PAGE 513]

1. J'estime que, d'une manière générale, il est préférable de privilégier la voie multilatérale dans le domaine des accords commerciaux. Même si les travaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce ne sont pas forcément une partie de plaisir, ces difficultés ne doivent pas servir de prétexte à nous replier sur une voie par trop bilatérale. Et si nous concluons des accords bilatéraux, j'estime que cela doit être prioritairement en compagnie de nos partenaires de l'AELE, ce qui ne sera évidemment pas le cas ici, puisque les autres partenaires ne sont pas tout à fait du même avis que nous.

2. J'estime que la priorité, pour nos relations bilatérales extérieures, doit aller à l'Union européenne, avec pour perspective l'adhésion. On peut douter qu'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis soit compatible avec l'extension et l'approfondissement de nos relations avec l'Union européenne. Le principe du "Cassis de Dijon", par exemple, pourrait poser un certain nombre de problèmes et être difficile à appliquer si nous ne respections pas, chez nous, les règles des frontières extérieures de l'Union européenne. La Suisse ne doit donc en aucun cas devenir en quelque sorte le cheval de Troie des intérêts américains en Europe.

3. Il est assez peu probable qu'un accord de libre-échange soit compatible avec une agriculture suisse forte ainsi qu'avec le maintien de notre sécurité alimentaire. Le rouleau compresseur agricole américain dans ce domaine laisse certainement bien peu de chances de survie à une agriculture telle que la nôtre, et certainement que dans le cadre d'un accord général de libre-échange, les Etats-Unis ne toléreraient pas, par exemple, notre déclaration obligatoire des organismes génétiquement modifiés ou notre interdiction de l'utilisation d'hormones de croissance dans la viande.

Donc, le Conseil fédéral peut continuer à négocier, certainement en sachant qu'il marche sur des oeufs, mais il sait aussi qu'il peut se préparer à une opposition assez vigoureuse s'il avait la mauvaise idée de sacrifier soit notre avenir européen, soit notre agriculture, soit notre sécurité alimentaire dans le cadre de ces négociations transatlantiques.