Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Je tiens à m'exprimer à ce sujet, car toute politique régionale, la nouvelle aussi, est importante pour le canton du Jura comme pour toutes les régions périphériques. Si le premier projet du Conseil fédéral mis en consultation avait été fortement critiqué par les autorités jurassiennes, celui qui nous est soumis aujourd'hui trouve son approbation pour différentes raisons, qui sont celles généralement évoquées.

Même s'il subsiste un certain flou sur la mise en pratique et la définition de certains principes qui servent de critères pour soutenir les projets, comme par exemple le champ d'application territorial - même si les communes, auparavant prioritairement bénéficiaires des prêts LIM, ne le sont plus -, il y a cependant suffisamment de points positifs qui justifient que l'on soutienne ce projet.

J'aimerais encore évoquer un sujet qui peut être discuté avant d'en venir aux points positifs. Il y a lieu de redire ici que la solidarité interrégionale et la cohésion des régions dans la présentation des projets doivent subsister dans la nouvelle politique régionale, et on ne doit pas jouer la compétitivité à tout prix, et les uns contre les autres. On insiste dans l'article 1 sur cette compétitivité, alors que l'attractivité est aussi un facteur important. Il n'a pas été retenu dans le texte de l'article 1 qui définit le but de la loi, et je le regrette.

Les objectifs principaux tels que définis dans le projet me paraissent justes: contribuer directement et à long terme à réduire les disparités régionales, plus particulièrement pour les régions de montagne, le milieu rural et les régions frontalières; travailler dans le but, autant que faire se peut, d'essayer d'établir une "urbanisation" décentralisée et contenue sur tout le territoire suisse, à la fois pour développer la compétitivité et l'attractivité de nos petits centres urbains régionaux, mais aussi afin de ne pas tout centraliser dans et autour des cinq métropoles suisses.

Pour réduire les disparités régionales et donner plus de chance aux régions périphériques, il est important de disposer de moyens financiers - le fonds de développement régional - et d'outils. Favoriser les synergies entre les différents acteurs et renforcer la collaboration et l'efficience entre les cantons et la Confédération est également un point positif, et ceci tout en conservant dans les cantons une autonomie dans la gestion de projets. Le canton du Jura, avec son cinquième programme de développement économique et sa campagne actuelle sur le développement durable, va tout à fait dans ce sens - et je crois que Monsieur le conseiller fédéral aime à donner le Jura en exemple à ce sujet: nous sommes, pour une fois, déjà dans la bonne ligne!

Dernier argument, la création d'emplois: ce n'était pas un objectif premier de la LIM que nous connaissons, même si indirectement elle crée aussi des emplois en soutenant des projets d'investissement dans les communes et dans les régions. C'est une bonne chose que cela soit souligné ici.

Ce sont les raisons pour lesquelles, avec les quelques réserves évoquées, je soutiens ce projet. Par contre, je suis favorable à la proposition de la minorité qui souhaite ne pas limiter à huit ans les effets de cette loi. Il sera toujours possible, après huit ans, si la nécessité s'en fait sentir, de modifier ou de corriger la ligne après avoir fait un bilan de ces premières années. Recommencer tout le processus aussi rapidement, c'est vraiment admettre que l'on travaille sur le court terme, et cela n'est absolument pas judicieux.

Je suis donc favorable à l'entrée en matière.