Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Comme l'a dit mon collègue, le groupe socialiste vous invite à entrer en matière.

La qualité de la vie en Suisse est une réalité. Elle est le fruit de la recherche permanente d'un équilibre entre le mode de vie de notre société postmoderne et le respect de "mère Nature", comme disent les Québécois.

Cette réalité n'est pas seulement une valeur sociale, elle est un atout économique remarquable de notre pays; aucune des grandes sociétés de consulting de multinationales ne manque de le souligner, en favorisant d'ailleurs la venue en Suisse d'entreprises créatrices d'emplois et de richesse.

La qualité de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la vie dans notre pays, il faut le rappeler, doit énormément à la clairvoyance du législateur il y a quarante et il y a vingt ans, lorsqu'il instaura les divers droits de recours, mais certainement et avant tout aux organisations de protection de l'environnement, qui pratiquent depuis 1966 et 1985 les recours avec intelligence, cohérence et de manière nuancée, comme cela a été démontré par une étude faite par des professeurs de l'Université de Genève. Combattre le droit de recours comme le font Avenir Suisse, certains milieux économiques et encore aujourd'hui l'UDC, c'est en fait se tirer une balle dans le pied; c'est galvauder un capital placé à long terme en faveur de profits immédiats.

Sans vouloir ici rouvrir complètement le débat politique, car nous discutons en fait de la concrétisation de l'initiative parlementaire Hofmann Hans, au nom du groupe socialiste, je ne peux que trop insister et rappeler que les organisations environnementales, dont la part des recours est infime, soit 1 pour cent de l'ensemble des recours - ont un taux de succès sans pareil au Tribunal fédéral - à savoir 63 pour cent, alors que la moyenne générale est de 18,5 pour cent, confirmant ainsi la politique judicieuse et juste menée par ces organisations sans but lucratif.

Vu le nombre de décisions non conformes annulées par le Tribunal fédéral, l'utilité du droit de recours des associations est démontrée, et malheureusement, l'existence d'un non-respect de la loi par les collectivités locales l'est tout autant. A la décharge de ces dernières, il faut reconnaître qu'elles sont régulièrement amenées à devoir opter en faveur d'intérêts locaux, certes légitimes, mais ne s'inscrivant pas dans l'objectif principal d'intérêt public défini par la loi fédérale.

Le vote populaire, qu'il soit municipal ou cantonal, sur un objet ou l'autre ne pourrait d'ailleurs empêcher la réalisation de l'objectif des lois fédérales visant à la préservation de l'avenir environnemental et de l'équilibre des pouvoirs chez nous. En résumé, mère Nature a besoin d'un avocat, indépendant et bien outillé et qui ne soit pas sous influence, fût-elle populaire. C'est ce rôle qu'assument aujourd'hui les associations environnementales avec le droit de recours qui leur est attribué.

Plus de onze fois, le droit de recours a été à l'ordre du jour des conseils. Il a fait aussi l'objet d'une initiative populaire du Parti radical-démocratique pour laquelle celui-ci a dû débourser plus d'un million de francs pour obtenir les [PAGE 1503] signatures. Il est temps que le débat se calme et finalement se close. C'est dans ce sens que nous vous invitons à entrer en matière.

C'est également un travail factuel et précis que les commissions compétentes du Conseil des Etats et de notre conseil ont fait, démontrant ainsi que les discours qui avaient été tenus au préalable n'avaient pas de fondement. Par une approche dépassionnée et factuelle, les commissions précitées ont proposé des solutions afin de garantir la pérennité du droit de recours des associations, tout en améliorant les procédures relatives aux études d'impact, le traitement des recours et en fixant le cadre de négociation entre les demandeurs et les recourants.

Pour le groupe socialiste, l'entrée en matière est donc acquise, mais certaines améliorations doivent trouver votre appui. C'est ainsi que nous vous demanderons de soutenir les propositions de la minorité Menétrey-Savary. Il est clair que les propositions des minorités Joder, Baumann J. Alexander et Hochreutener sont combattues par le groupe socialiste. En effet, ces propositions visent clairement à diminuer la portée du droit de recours des associations, à affaiblir indirectement la protection de la nature et de l'environnement et à terme à diminuer la qualité de vie en Suisse.

Mais surtout, les propositions des minorités Joder et Baumann J. Alexander portent atteinte aux différents principes définis par le législateur en 1966 et en 1985. Souvenons-nous de la clairvoyance de ce législateur. Mesdames et Messieurs de la droite, ne relancez pas la guerre environnementale de manière inutile et stupide. Sachez que finalement toute réforme, lorsqu'elle est nécessaire, ne peut être mise en oeuvre et atteindre son but que si elle est acceptée de manière consensuelle par l'ensemble d'un parlement.

Je vous remercie donc d'entrer en matière et de soutenir les propositions de minorité favorables au droit de recours des associations, qui seront défendues tout à l'heure.