Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Les décisions populaires doivent être respectées. Celle du 21 mai 2006 - le résultat du vote des citoyens était quasi soviétique - confie à la Confédération et aux cantons une responsabilité conjointe dans les dossiers liés à la formation, à la recherche et à l'innovation. Il s'agit bien d'une responsabilité et non d'une disposition déclamatoire. Ainsi, le message du Conseil fédéral relatif au financement FRI pour la période 2008-2011 doit impérativement contenir des données qui permettront aux Chambres fédérales de voir comment la coopération et la responsabilité conjointe seront assumées.

C'est la raison d'être de la motion du groupe radical-libéral 06.3408. Elle demande au Conseil fédéral de présenter une version consolidée des financements, avec la part des cantons, pour la prochaine période. Ce n'est pas trop demander, et pourtant cela n'a jamais été fait de façon officielle. Ainsi mettrons-nous fin aux soupçons qui concernent un éventuel désengagement des cantons si la Confédération renforce son engagement. Nous affirmons tous que la formation et la recherche sont prioritaires. Ceci doit se traduire dans les actes de toutes les collectivités publiques concernées. C'est une exigence réaliste; le "master plan" établi en commun pour les hautes écoles spécialisées en est la preuve.

Le groupe radical-libéral ne se contentera pas d'un simple monitoring. Nous voulons une démarche volontariste et soutenue qui démontre une volonté commune d'agir dans la transparence. La Constitution exige que la Confédération et les cantons fassent la démonstration de la coopération. Il y a des accords à conclure et des organes communs à mettre sur pied. Le premier accord à établir devrait être celui relatif au financement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2008-2011.

Le Conseil national est sollicité aujourd'hui pour appuyer une augmentation conséquente des crédits. Le groupe radical-libéral estime que 8 pour cent sont nécessaires, si l'on veut à la fois respecter la loi sur la formation professionnelle, la loi sur les HES, tenir compte de l'augmentation du nombre d'étudiants dans les hautes écoles et permettre à nos écoles polytechniques fédérales de rester compétitives au niveau mondial, sans oublier bien sûr la recherche, nerf de la guerre.

Mais la contrepartie, nous la demandons aussi. Nous voulons nous assurer que les deniers publics sont dépensés à bon escient. Nous voulons être certains que l'argent ne serve pas à faire du "tout partout", au risque d'être médiocres, mais que l'on sache désigner, lorsque c'est nécessaire, les lieux d'enseignement et de recherche qui assurent l'excellence. Il faut concentrer les moyens lorsque c'est nécessaire et rechercher aussi la taille critique qui assure la qualité. Ceci ne peut pas être fait par des diktats fédéraux. Cela exige au contraire une étroite collaboration et la prise de conscience réelle des responsabilités communes de la Confédération et des cantons.

Qui pilote l'enseignement supérieur en Suisse? Telle est la question qu'avaient posée les experts de l'OCDE chargés [PAGE 1526] d'examiner l'enseignement tertiaire en Suisse en 2002. A cette question, le peuple et les cantons ont répondu en mai dernier; reste maintenant à entrer dans les faits. Nous sommes prêts à marquer une vraie priorité financière. Nous voulons investir dans la formation, la recherche et l'innovation, mais l'argent n'est pas tout. Le Parlement doit savoir faire des choix. Il doit aussi s'assurer qu'il a fait les bons choix. Nous n'accepterons pas que la Confédération et les cantons jouent au chat et à la souris; nous n'accepterons pas non plus qu'ils agissent en parallèle, sans véritable concertation. Nous attendons plus et mieux, car nous engageons notre crédibilité.