Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Les carburants produits à base de matières renouvelables représentent à la fois un grand espoir pour le climat et l'environnement et une crainte que tout cela ne soit qu'un mirage ou un trompe-l'oeil.

Selon une étude européenne, l'utilisation de bioéthanol produit à partir de céréales pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 à 70 pour cent par rapport à l'essence et même de 90 pour cent s'il est produit à partir de canne à sucre. Selon les estimations d'Alcosuisse, une filiale de la Régie fédérale des alcools, mélanger 5 pour cent de bioéthanol à l'essence et 5 à 10 pour cent de biodiesel au diesel suffirait à réduire les émissions de CO2 de 830 000 tonnes par an, soit 20 pour cent de notre objectif selon le Protocole de Kyoto. De là à croire qu'on détient la solution, il n'y a qu'un pas. Ces temps-ci, la production mondiale de biocarburants est en pleine expansion et l'espoir de pouvoir à nouveau rouler sans limites et sans mauvaise conscience dope le marché mondial.

Or, en fait, il est impossible de se réjouir sans arrière-pensées quand on sait que certains pays, en Amérique latine ou en Asie, pratiquent la culture intensive des matières végétales de base - canne à sucre, palmier à huile -, au détriment de la forêt équatoriale, des sols, de l'eau, des cultures vivrières. On sait aussi que cela provoque l'accélération de la concentration de la propriété foncière et l'exclusion des petits agriculteurs. Les surfaces nécessaires à ces cultures sont considérables - on parle par exemple de 4 millions d'hectares en Malaisie -, surfaces gagnées par la déforestation de la forêt tropicale.

Il ne faut pas oublier non plus que si le produit final a des vertus écologiques, le processus de fabrication lui-même a quelques défauts, car il arrive qu'il nécessite davantage d'énergie primaire qu'il n'en produit. A cela s'ajoute que l'euphorie liée à cette perspective de mobilité sans frein risque de reléguer dans la pénombre des idées décadentes l'efficience énergétique et les économies d'énergie. En tout cas, le projet fait l'impasse sur cette question-là. Tous les calculs sont effectués sur la base d'une augmentation de la consommation entre 20 et 40 pour cent d'ici 2035.

C'est la raison pour laquelle les Verts ne témoignent que d'un enthousiasme modéré pour ce projet de loi et qu'ils ne le voteront que si des assurances sont données que les exonérations ne concerneront que les carburants qui respectent les critères du développement durable.

Dans ce contexte général, les enjeux pour le monde et pour la Suisse sont importants. "L'agriculture doit-elle servir à nourrir des êtres humains ou des voitures?", telle était la question que posait un journaliste du "Temps" récemment. Cette question est pertinente. La Suisse a des surfaces cultivables restreintes et sa production alimentaire est de qualité. Il ne faudrait donc pas y porter atteinte. Mais elle a aussi des forêts qui représentent un bon potentiel pour du bioéthanol dit de la deuxième génération, produit à partir de déchets, notamment de déchets de bois. L'exploitation de ce potentiel représente également des emplois et des innovations technologiques, sans compter la réduction de notre dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger.

Tout ça n'est pas négligeable. Malheureusement, le projet du Conseil fédéral ne propose strictement rien pour mettre ce potentiel en valeur. Le refrain est connu: on ne veut pas d'entraves au marché. Mais si le marché libre et mondialisé revient à favoriser des cultures intensives en affamant les populations locales, nous n'aurons rien fait d'autre que d'exporter les nuisances de notre développement, pour nous parer ensuite des vertus d'une écologie de façade en roulant bio! Nous reviendrons sur cette question avec nos propositions à l'article 12b.

On peut regretter aussi que ce projet de loi ne fixe aucun quota pour l'utilisation de biocarburants, alors que l'Union européenne, par exemple, a défini un taux de 5,75 pour cent d'éthanol dans l'essence. Chez nous, c'est le message qui indique une proportion probable de 5 pour cent, puis 10 pour cent à terme, ce qui représente la quantité d'éthanol en principe compatible avec les moteurs ordinaires. On pourrait être plus conquérant, mais il faudrait pour cela qu'on soit sûr que l'offre est suffisante d'une part, et qu'elle correspond bien aux exigences du développement durable d'autre part, ce qui, je viens de le dire, n'est pas toujours le cas.

Malgré ces réserves, les Verts vous invitent à entrer en matière et à soutenir leurs propositions dans la discussion par article.