de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-10-02

Wortprotokoll

Je remercie la courte majorité qui est d'accord qu'il y ait une discussion sur un sujet qui ne me semble quand même pas tout à fait négligeable puisqu'il s'agit du sort pénal de Slobodan Milosevic, président de l'ex-Yougoslavie, de la Serbie, accusé de crimes contre l'humanité, bientôt de génocide par le Tribunal pénal international .

Tout d'abord, je remercie le Conseil fédéral des explications et des réponses qu'il a données à l'interpellation Ziegler. Les explications qui ont été données sont détaillées et elles démontrent que la Suisse a effectivement pris des mesures à l'encontre de Milosevic et de certains de ses proches. Premièrement, il a agi sur demande du Tribunal pénal international, puisque l'Office fédéral de la police a ordonné le blocage des comptes du président et de certains de ses collaborateurs ou de certains de ses proches. Deuxièmement, dans le cadre des sanctions prises par l'Union européenne, le Conseil fédéral s'est joint au mouvement international et a ordonné lui-même le gel des comptes.

Toutefois - la réponse date de 1999 -, chaque fois que ces interventions ont été faites, le Conseil fédéral nous explique que ces blocages de fonds ont fait en quelque sorte chou blanc et qu'aucune annonce n'a été enregistrée par les autorités fédérales compétentes de la part d'instituts bancaires. Donc, le gel a été ordonné, mais rien n'a été gelé si l'on en croit la réponse du Conseil fédéral.

Compte tenu des mécomptes qui se sont produits et qui ont dû être constatés en ce qui concerne un autre dictateur, je veux parler de Sani Abacha, on s'est finalement rendu compte que des sommes immenses n'avaient pas été bloquées à temps par les instituts bancaires. Est-ce que des faits nouveaux se sont produits, Monsieur le Conseiller fédéral? Est-ce que des sommes d'argent ont pu être découvertes? Est-ce que des mesures supplémentaires ont été prises? Il est bien clair que dans la situation actuelle, avec les événements qui se produisent actuellement en Serbie, ces questions sont de la plus grande importance.