Béguelin Michel · Ständerat · 2006-09-18

Wortprotokoll

Il s'agit d'octroyer des crédits fédéraux pour contribuer aux coûts de la sécurité d'une manifestation privée - j'insiste sur le mot "privée" -, prévus en 2007, 2008 et 2009. Je n'ai évidemment rien contre la manifestation en tant que telle, mais dans le cas d'une telle manifestation internationale privée, la responsabilité fondamentale de la sécurité appartient d'abord à l'organisateur, ensuite aux divers corps de police locale, et si cela ne suffit pas du canton concerné, puis éventuellement des autres cantons. La tâche de la Confédération est de superviser la sécurité des représentants officiels des Etats, comme elle le fait d'ailleurs très régulièrement lors des multiples conférences internationales se déroulant dans notre pays, en appliquant la procédure civile habituelle et, le cas échéant, en mettant à disposition des hélicoptères. Je précise bien qu'il s'agit de superviser et non pas d'assumer ni de payer régulièrement, chaque année, une part des coûts de la sécurité.

Autre aspect, je note que pour les manifestations du WEF 2007, 2008 et 2009, il n'est pas prévu d'engager directement les forces de police des autres cantons. Elles seront gardées en réserve; c'est le chiffre 4 du message qui évoque cet aspect. Ainsi, pour moi, le principe de subsidiarité, qui prévoit que la Confédération n'intervient qu'au dernier échelon, [PAGE 635] n'est pas respecté. On va utiliser des soldats de milice, qui ne sont pas formés pour cela, avant les corps de police des cantons, gardés en réserve.

Il me semble qu'il y a là un changement par rapport à la pratique intervenue ces dernières années. En tout cas, de cette façon, les insuffisances d'effectifs de policiers dans les cantons ont toutes les chances de devenir permanentes. Je cite deux phrases explicites du chiffre 6.1. du message: "En raison du manque d'effectifs dans les corps de polices cantonales, ces tâches ne peuvent pas être totalement assumées par les forces de police. Les conditions d'un engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles sont donc remplies." Pour moi, de cette façon le WEF devient quasiment un prétexte permanent à l'utilisation de l'armée de milice dans des buts de police civile. Cette dérive est parfaitement illustrée par le titre de la "NZZ am Sonntag" du 30 juillet dernier: "Warum soll jemand gezwungen werden, das WEF zu bewachen?" Que cette question puisse se poser n'est pas bon signe. Il serait peut-être temps d'arrêter l'exercice de l'appui fédéral systématique.

Pour ces deux raisons de principe, je vous invite à ne pas entrer en matière.