Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

La révision de la loi dont il est question aujourd'hui a été élaborée dans le contexte de la préparation à une éventuelle pandémie qui, comme vient de le dire Monsieur Stadler, viendra. Quand viendra-t-elle? Personne ne peut le dire. Quelqu'un disait une fois que le hasard n'a ni conscience ni mémoire. C'est-à-dire qu'une pandémie qui peut survenir une fois par cent ans peut survenir deux fois de suite, ou pas pendant cent ans et ensuite durant le siècle suivant deux fois. Mais on sait que la pandémie viendra. Les statistiques sur ce point-là ne manquent pas. Un jour on aura un problème et il faut s'y préparer. On constate aussi, comme l'a dit Monsieur Stadler, que l'inquiétude de la population est parallèle à la migration des oiseaux, et que lorsque les migrations d'oiseaux passeront sur la Suisse ou que la pandémie ordinaire de grippe se déclarera, le souci sera fort. Ce que nous sommes en train de faire, c'est la préparation à long terme, indépendamment de ces éléments saisonniers.

Comme l'a dit Madame Ory, on a besoin d'une base légale. On en a besoin pour trois raisons essentielles: pour pouvoir garantir l'approvisionnement en produits thérapeutiques, pour permettre la prise en charge des coûts de la vaccination et aussi pour fixer des règles en cas de dommages, car si, par hasard, un vaccin ou un des produits thérapeutiques utilisé crée un dommage, il faut avoir des règles pour savoir qui supportera ces dommages.

Il est évident, Monsieur Stähelin, que nous allons travailler avec les cantons; mais avec le complément qui a été donné par Monsieur Stadler: "Salus rei publicae suprema lex esto." Dans ce cas, il faut traduire: la santé des citoyens de la république est la loi suprême. Par conséquent, nous sommes prêts à collaborer avec les cantons, mais la "suprema lex", c'est que ça marche! Et je peux vous dire que la collaboration avec les cantons se passe plutôt bien. Sans eux d'ailleurs, on n'arriverait pas à mettre à exécution les programmes qui ont été élaborés.

La préparation par rapport à la pandémie se fait non seulement au niveau légal, mais aussi au niveau pratique. Le Conseil fédéral a décidé d'acheter du Tamiflu pour couvrir les besoins de 25 pour cent de la population. Pourquoi 25 pour cent? Parce que c'est en fonction des expériences acquises lors des pandémies antérieures, en particulier la fameuse grippe espagnole qui a suivi la guerre de 14-18.

Ensuite, on veut acquérir pour toute la population suisse un vaccin dit prépandémique, ainsi qu'un vaccin dit pandémique. Le vaccin prépandémique est efficace contre les souches du virus qui proviennent ou sont parentes du virus H5N1. Ce vaccin peut être acheté maintenant et sera à disposition début 2007. Le vaccin pandémique ne pourra naturellement être produit qu'après l'apparition du nouveau virus pandémique. Il faudra compter environ six mois entre l'apparition du virus et la mise à disposition du vaccin à l'échelle internationale. Mais il n'est pas encore certain que ce vaccin soit à disposition de la Suisse après six mois, car il est possible que les gouvernements des pays qui fabriquent ces vaccins bloquent les exportations aussi longtemps que leurs pays n'auront pas été fournis. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite, dans la mesure du possible, soutenir la création d'une production nationale de vaccin, qui ne permettrait pas de couvrir les besoins de toute la population, mais qui permettrait de faire face à des besoins limités de groupes qui seraient plus spécialement menacés, notamment les milieux infirmiers hospitaliers.

Un aperçu complet de l'état de préparation en cas de pandémie se trouve dans le plan de pandémie qui a été publié début août et sera périodiquement mis à jour. Nous pensons être bien préparés si une éventuelle pandémie survenait - je mets le "conditionnel" -, non pas que nous ayons des doutes au sujet de ce qui a été fait, mais tant qu'on ne connaît pas le virus, tant qu'on ne sait pas à quelle vitesse il se répand, notre plan doit encore être soumis à l'épreuve des faits.

Nous espérons que les travaux entrepris en étroite collaboration avec les cantons permettront d'assurer à notre population une protection maximale, étant précisé que même avec la meilleure préparation possible, il y aura des dommages et des dégâts, en particulier des décès supplémentaires. Cela paraît inévitable, mais ils doivent être réduits le plus possible.

Je vous remercie d'entrer en matière et d'accepter les modifications de la loi proposées.