Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse, mais j'ajoute qu'elle ne nous satisfait évidemment pas. Je dis "nous", parce que la question des moyens à mettre à disposition de la formation, de la recherche et de l'innovation est devenue un sujet brûlant, qui inquiète et fâche bien des acteurs dans ces domaines.

Vous-même, Monsieur le conseiller fédéral, avez laissé entendre que ce problème devenait émotif et que, si l'ensemble de la formation et de la recherche était placé dans un seul département, cela éviterait sans doute bien des tensions.

Il y a un constat sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est lorsque le Conseil fédéral dans sa réponse relève être "conscient du rôle décisif que le domaine 'Formation, recherche et innovation' joue pour la prospérité du pays". J'ajouterai qu'un bon nombre de grandes entreprises se sont installées ces dernières années dans notre pays ou y restent - je pense à IBM, Nestlé, Novartis, Roche, Google ou encore Microsoft - en raison de l'excellence de certaines de nos hautes écoles. Le "ranking" du journal "Newsweek" du mois d'août dernier cite parmi les 50 meilleures hautes écoles cinq écoles suisses: les deux EPF et les Universités de Genève, de Bâle et de Zurich.

En revanche, nous divergeons fortement sur le financement dont la formation, la recherche et l'innovation auront besoin à l'avenir. Vous-même, Monsieur le conseiller fédéral, vous vous êtes rendu au Japon, en Inde, en Chine et vous savez à quelle concurrence nous devons nous préparer. Si nous avons été à la pointe dans les nanotechnologies - songeons aux Prix Nobel Gerd Binning, Heinrich Rohrer, Richard Ernst ou Kurt Wüthrich -, le Japon et les Etats-Unis nous ont dépassés dans le domaine prometteur de la spectrométrie de masse des protéines. La Suisse n'a joué aucun rôle dans le décryptage du génome humain, un domaine pourtant extrêmement prometteur pour la médecine. De même, il est inquiétant de constater que Novartis a créé 1000 places de travail pour des biologistes à Boston.

Ces dix dernières années, les investissements en recherche et développement publics et privés des pays de l'OCDE ont augmenté en moyenne de 3,5 pour cent par an. La Suisse est nettement en retrait avec 1,25 pour cent. Avec l'Allemagne, la Suisse figure parmi les rares pays dont les investissements publics en matière de recherche et de développement présentent une croissance négative. La croissance des impacts de ses publications scientifiques est faible: 1,7 pour cent, contre 5,8 pour cent pour l'Inde et 12,8 pour cent pour le Brésil. J'en terminerai ainsi avec les chiffres. Ceci pour dire que nous aurions tort de nous reposer sur nos lauriers.

Le Conseil fédéral s'est prononcé pour une croissance notable des dépenses fédérales dans le domaine FRI, croissance moyenne de 4,5 pour cent par an, et estime avoir accordé à ce domaine un traitement prioritaire dans les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, et ceci de manière à ce que ce domaine après les coupes budgétaires affiche toujours une croissance de 4,1 pour cent sur la période de crédits en cours.

Il est difficile de se faire une idée précise lorsque l'on se bat avec des chiffres, mais je me réfère aux présidents des EPF qui précisaient alors que les coupes représentaient une limitation de leur croissance non pas de 4,1 pour cent, mais entre 0 et 1 pour cent. Bien entendu, les cantons doivent également faire preuve d'un effort accru dans le domaine FRI. Les cantons romands l'ont bien compris en collaborant étroitement dans bien des domaines, en concentrant des cours, en regroupant des sites, ainsi que dans l'organisation des "masters" HES dans les universités.

Il est évident que la récente décision du Conseil fédéral de revoir le barème de subventionnement de 30 à environ 25 pour cent pour les HES a suscité des commentaires virulents de la part des conseillers d'Etats et même d'Anne-Catherine Lyon, au vocabulaire habituellement feutré. Il est vrai que les universités des métiers apparaissent comme une réussite: travail social, économie d'entreprise, architecture et études d'infirmiers sont plébiscités par les étudiants. Changer les règles du jeu peu de temps après l'entrée en vigueur d'une loi a de quoi fâcher certains cantons.

Nous devons donc nous demander si avec 4,5 pour cent d'augmentation, comme le propose une majorité du Conseil fédéral, nous arrivons à assurer la place que nous occupons actuellement dans le domaine de la recherche et de la formation ou si cette prétendue augmentation ne va pas nous précipiter dans la médiocrité et pénaliser par la même occasion toute notre économie. La question est grave et ce n'est pas pour rien qu'elle suscite autant de remous.

Pour ma part, je demande une croissance de 6 pour cent au moins. D'autres députés et groupes parlementaires demanderont davantage, ou moins, dans la troisième semaine de session du Conseil national. Notre pays doit investir de façon substantielle dans la recherche et la formation au cours de la période de planification 2008-2011. Les acteurs de ce secteur ne réclament pas une manne céleste tous les quatre ans, ils aimeraient simplement pouvoir remplir leur mission et ils proposent des projets appropriés dans ce but. Ils entendent ainsi assumer les responsabilités que la société et le monde politique leur ont confiées.

Nous avons besoin aujourd'hui de nouveaux projets et d'un financement solide de tous ces projets. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) entend mettre en oeuvre certaines priorités nouvelles. Le but est de soutenir des projets dans lesquels les chercheurs travaillent en groupe et de manière interdisciplinaire, ceci de façon à exploiter les synergies possibles. Parallèlement, le FNS entend contribuer à renforcer les compétences en matière de recherche dans les nouvelles HES.

Même avec 6 pour cent, les HES auront des difficultés à atteindre leurs objectifs; il sera difficile, voire impossible, de maintenir la compétitivité des écoles polytechniques fédérales au niveau international; il sera impossible d'inverser la tendance à la sous-dotation du FNS et d'exploiter le potentiel dans le domaine de l'innovation. Avec 6 pour cent, c'est en fait le statu quo sans développement possible, mais c'est aussi ou tout au moins l'assurance que les deux départements compétents arriveront à s'entendre sur la répartition de ces budgets.

Je vous demande avec la plus grande insistance possible de soutenir ma motion.