Ory Gisèle · Ständerat · 2006-09-20

Wortprotokoll

On ne le répétera jamais assez, mais la formation et la recherche constituent la richesse d'une nation et des pôles d'investissement vitaux pour notre avenir, pour l'emploi, l'économie et les générations futures. Le message du Conseil fédéral relatif à la formation, à la recherche et à l'innovation est le principal instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la formation. Le précédent message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2004 à 2007 avait été adopté en 2003. Il prévoyait une croissance annuelle des ressources globales à hauteur de 6 pour cent, sur la base de 2003. Il en résultait un engagement financier de la Confédération d'environ 17,3 milliards de francs pour la période considérée.

Le programme d'assainissement des finances fédérales a toutefois pour conséquence que le blocage des crédits s'appliquait également, si bien que la croissance annuelle avait été réduite. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats s'étaient prononcés à l'automne 2003 pour un taux de croissance annuel de 5 pour cent. Or aujourd'hui le Conseil fédéral propose de réduire encore l'enveloppe budgétaire, d'augmenter de 4,5 pour cent seulement son crédit à la formation, à la recherche et à l'innovation, alors que tous les acteurs de la recherche tablaient sur des objectifs déjà très modestes, soit une hausse de 6 pour cent.

L'inquiétude dont m'ont fait part les milieux concernés, que ce soient le Comité stratégique de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale, les chercheurs ou les milieux universitaires dans leur ensemble, n'a pas manqué de m'interpeller et de nourrir l'inquiétude parmi les académiciens, mais aussi celle des acteurs économiques, soucieux de maintenir un système de formation et de recherche performant.

Dès lors, comment interpréter l'empressement avec lequel le gouvernement a pu diminuer de manière aussi drastique une enveloppe budgétaire déjà réduite, quand bien même le discours officiel prône une politique volontariste en matière de recherche et de formation? Le Conseil fédéral, qui a fixé de nouveaux objectifs en termes de recherche et de formation - je pense notamment aux lois sur la formation professionnelle et sur les hautes écoles spécialisées - se donne-t-il réellement les moyens financiers de sa politique et de ses responsabilités? Il est permis aujourd'hui de nourrir quelques doutes à ce sujet.

L'autre grand motif d'inquiétude réside dans la perspective risquée de voir la Confédération restreindre le financement du système de formation et reporter une fois encore de nouvelles charges sur les cantons déjà fragilisés par des difficultés budgétaires et confrontés à la nécessité de restructurer drastiquement des filières de formation: un désengagement préoccupant de l'Etat fédéral et la soupe à la grimace pour les cantons périphériques. Je pense à l'Arc jurassien, confronté à la double difficulté de maintenir des infrastructures de formation tout en consentant déjà de grands sacrifices budgétaires. Je pense également aux chercheurs dans les universités et les grands hôpitaux de ce pays, à Zurich, Bâle, Lausanne et Genève, obligés de geler des travaux prometteurs avec des incidences très concrètes pour faire progresser la guérison de certaines maladies et pathologies et qui doivent renoncer, faute de moyens financiers suffisants, et dans le meilleur des cas s'appuyer sur des fonds privés, fonds dont le flux demeure aléatoire, faute de cadre législatif clair.

Enfin, on rappellera juste à titre comparatif que l'Union européenne, elle aussi confrontée à des difficultés budgétaires, a alloué à son prochain programme-cadre de recherche un montant de près de 80 milliards de nos francs, soit une progression de 40 pour cent, et s'est donné les moyens d'une politique volontaire orientée vers l'avenir.

Au nom d'un certain volontarisme, d'une ambition pour l'avenir du pays et de son bien le plus précieux, la recherche et la formation, de l'ambition de maintenir pour les chercheurs et la jeunesse de ce pays un niveau d'excellence, la motion Langenberger demande 6 pour cent d'augmentation.

Nous savons tous que c'est insuffisant pour permettre de faire face aux nouvelles obligations de la Confédération en matière de formation issues des articles constitutionnels sur la formation et de la nouvelle loi sur les HES. Les HES sont absolument nécessaires au développement de notre industrie, qui se fonde sur le savoir et non pas, comme chacun le sait, sur les ressources de notre sous-sol. Les hautes écoles universitaires forment plus de 100 000 étudiants, effectif qui est en constante augmentation.

Les contributions de la Confédération représentent environ 97 pour cent du budget ordinaire des EPF et 17 pour cent du budget ordinaire des universités cantonales. Depuis 1980, la valeur réelle des subventions de base par étudiant selon la loi sur l'aide aux universités (LAU) a diminué d'environ 20 pour cent. Dans le cas des contributions de base selon la LAU, cela s'est traduit par une diminution de la croissance annuelle moyenne de 5,5 pour cent à moins de 3 pour cent. Pour la période 2008-2011, il est impératif de redresser énergiquement la barre. La planification stratégique 2008-2011 des hautes écoles universitaires met l'accent sur la modernisation de la recherche, la poursuite du renforcement de l'enseignement et l'internationalisation.

Le Conseil fédéral a proposé, par sa décision du 5 juillet 2006, d'accorder au domaine FRI une croissance annuelle de 4,5 pour cent. Pour les subventions selon la LAU - subventions de base, contributions liées à des projets et subventions d'investissement -, cela représente 2764 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 339 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007.

En tenant compte des moyens nécessaires pour maintenir les contributions au niveau 2007 - soit 48 millions de francs -, pour compenser le renchérissement - soit 93 millions de francs pour un renchérissement de 1,5 pour cent - et pour compenser l'augmentation du nombre d'étudiants - soit 1,9 pour cent par an et 117 millions de francs -, il ne reste que 81 millions de francs, c'est-à-dire 6 pour cent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. [PAGE 689]

Une croissance de 6 pour cent, selon la proposition Langenberger, représente la somme de 2867 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 442 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 184 millions de francs, c'est-à-dire 13 pour cent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.

Une croissance de 8 pour cent, selon la proposition du groupe radical-libéral, représente la somme de 3009 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 584 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 326 millions de francs, c'est-à-dire 24 pour cent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.

Une croissance de 10 pour cent, selon la proposition du groupe socialiste, représente la somme de 3156 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 731 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 473 millions de francs, c'est-à-dire 34 pour cent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.

En conséquence, avec une croissance annuelle de 10 pour cent, la Confédération permet de réaliser 34 pour cent des objectifs, soit un bon tiers de ceux-ci. Elle investit dans les universités qu'elle considère comme une priorité, en soutenant le renforcement du système universitaire suisse dans le contexte international. Des aménagements structurels pourront avoir lieu.

Avec une croissance annuelle de 8 pour cent, la Confédération confirme son soutien aux universités, mais retarde le renforcement réel du système universitaire dans le contexte international et rend les aménagements structurels difficiles à mettre en oeuvre.

Avec une croissance annuelle de 6 pour cent, la Confédération se désinvestit pratiquement des universités, puisqu'elle ne fait qu'un peu plus du dixième de l'effort nécessaire. L'amélioration de l'encadrement et des aménagements structurels est impossible à poursuivre en même temps.

Avec une croissance annuelle de 4,5 pour cent, la Confédération renonce à 94 pour cent des objectifs prioritaires. Le retard pris par la Suisse universitaire sur le plan international devient irréversible.

Dans la situation actuelle, je ne peux qu'accepter la motion Langenberger, parce que 6 pour cent, c'est toujours mieux que 4,5, mais évidemment, 8 pour cent, c'est mieux que 6, et 10 pour cent, c'est ce qu'il faudrait vraiment.