Saudan Françoise · Ständerat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Je dois dire que la réponse du Conseil fédéral m'a quelque peu surprise. Pour la fixation du prix des génériques, il faut bien reconnaître que si les ordonnances sont claires, c'est au niveau du règlement que la situation se complique.

J'avais posé quatre questions sur les médicaments génériques: deux sur leur prix et deux sur les indications données à leur sujet aux pharmaciens, aux assureurs et aux médecins. Il est évident que la réponse du Conseil fédéral se base en particulier sur le règlement du 1er avril 2006. J'aimerais simplement vous dire comment ce règlement a été perçu par ceux qui sont chargés de prescrire des médicaments génériques. Je fais référence à la lettre de l'Association des médecins du canton de Genève d'avril 2006, qui est une lettre ouverte - je ne sais pas si Monsieur Zeltner l'a reçue -, dans laquelle le président de l'association des médecins genevois dit ceci: "J'ai pris connaissance du règlement concernant la prescription de médicaments génériques .... que j'estime parfaitement inapplicable et qui démontre la méconnaissance dramatique que vous avez de la pratique médicale en cabinet. Et puis j'ai réfléchi et j'ai compris: l'entrée en vigueur était prévue pour le 1er avril 2006, donc c'est pour rire!" Je dois dire que quand je lis ceci, cela ne me fait pas tellement rire parce que les médecins jouent un rôle central dans le dispositif de la maîtrise des coûts de la santé.

Monsieur le conseiller fédéral, je n'aimerais pas reprendre tous les exemples que j'ai. Je vais vous les transmettre par écrit à la suite de mon interpellation pour que vous puissiez les transmettre à vos services, parce qu'il est bien évident que n'étant pas médecin moi-même, ce n'est pas moi qui ai fait ce travail. J'ai été interpellée par les médecins qui sont membres de mon réseau de santé à Genève et qui ont de plus en plus de peine avec les règlements émanant de l'Office fédéral de la santé publique: vu l'évolution extrêmement rapide dans ce domaine, ces règlements changent très rapidement et deviennent incompréhensibles.

Je vais vous citer deux exemples. Le premier, c'est le Voltarène, un médicament qui est connu de tous, qui est à 9,55 [PAGE 726] francs l'emballage. Il y a sept génériques; trois sont vendus 10 pour cent plus cher que le Voltarène, dont le générique vendu par Sandoz, la filiale de Novartis qui produit des génériques, et qui est 16 pour cent plus cher - vous avez bien entendu! - que l'original de Novartis; trois sont vendus 10 pour cent moins cher, un seul est vendu 15 pour cent moins cher. J'ai un deuxième exemple avec le Zocor, mais je ne veux pas vous importuner avec ce genre d'exemples. Je vais vous les transmettre, Monsieur le conseiller fédéral, afin que je puisse obtenir une réponse circonstanciée et rassurer dans le fond les médecins qui m'interpellent. Or vraiment - je le répète parce que ça me semble important -, ceux-ci jouent un rôle central dans le combat que vous menez, avec beaucoup de succès, je le reconnais, dans le cadre de la maîtrise des coûts de la santé.

J'aimerais attirer aussi votre attention sur la manière dont vous répondez à ma question 4 sur la responsabilité de la substitution qui revient au médecin traitant. Le docteur Jean-Pierre Grillet, qui a signé cette lettre ouverte à l'Office fédéral de la santé publique, dit ceci: "Sérieusement, avez-vous imaginé une seconde la consultation d'un patient de 85 ans, qui devrait renouveler son antihypertenseur, son antiarythmique, son anti-inflammatoire et son antiagrégant plaquettaire, à qui le médecin devrait expliquer - après une longue consultation du Compendium .... - que l'on va tout changer (alors que l'on avait juste trouvé la bonne association qui convenait si bien) et qui se retrouverait à la maison avec quatre nouveaux médicaments inconnus, et les risques de confusion, donc de surdosage et d'accident thérapeutique qui en découlent? Vraiment votre humour est inégalable!" Ceci, c'est la philippique qui est adressée à Monsieur Zeltner et que je ne partage pas. Mais je crois qu'il est absolument important de clarifier, de simplifier l'information qui est donnée aux prestataires de soins.

J'en ai terminé, Monsieur le conseiller fédéral. Je me permets de vous remettre ces documents et j'attends avec beaucoup d'intérêt votre réponse, quand vous en aurez le temps, mais peut-être par écrit - ce sera plus simple. Car cela me semble très compliqué: ayant pris connaissance des ordonnances et des règlements, je vous assure que ça n'est pas facile, et si les médecins ne s'y retrouvent pas, comment voulez-vous que les simples parlementaires comme moi s'y retrouvent?