Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Je ne m'exprimerai que sur le principe de présenter ou non un contre-projet, et non sur le contenu de celui-ci - cela a été fait très amplement.

J'ai hésité, pour ma part, à présenter un contre-projet, tant il était question que celui-ci permette de répondre aux deux initiatives soumises en votation l'année prochaine.

Je constate tout d'abord que la majorité de la commission et le Conseil fédéral estiment nécessaire de compléter la Constitution fédérale en y incluant certains grands principes qui nous semblent devoir caractériser l'assurance-maladie de demain. Les questions auxquelles nous devons répondre sont donc de savoir quand nous devons proposer une telle révision constitutionnelle, si nous sommes capables de réunir en très peu de temps une majorité parlementaire sur un texte qui devrait être tout de même novateur - comme l'a été celui sur la formation et la recherche - et, enfin, si les nouveaux articles constitutionnels sont une réponse à l'initiative populaire de l'UDC dont nous débattons.

Nous devons également relever que, pour les Romands, le débat que nous allons devoir mener afin de combattre l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale" sera difficile en raison du soutien des directeurs cantonaux de la santé publique et d'une large couche de prestataires de soins qui se sentent peu soutenus par certaines assurances, alors que l'initiative de l'UDC ne semble guère jouir d'une grande popularité. En Suisse alémanique, il me semble que la situation est différente et que cette initiative peut tout au moins susciter un large débat, tant certains articles - cela a été dit - peuvent être interprétés de manières différentes. Pour ma part, il me semble qu'il ne serait guère opportun que cette initiative fasse l'objet d'un large débat lors de la campagne en vue des élections de 2007.

Ces deux raisons - nécessité de compléter la Constitution fédérale et importance de préciser les raisons qui nous font nous opposer à l'initiative - nous ont incités à proposer ce contre-projet.

Certes, si l'on songe au temps qu'il nous a fallu pour nous accorder sur des articles constitutionnels sur la formation, le contre-projet dont nous parlons aujourd'hui ne saurait être pleinement satisfaisant. Mais il présente néanmoins les qualités suivantes: il nous permet de repousser le débat sur l'initiative et d'être à ce moment-là - et c'est ça l'important - plus avancés dans nos travaux sur les différents projets de réforme que nous traitons actuellement: planification hospitalière, financement des soins, "managed care", compensation des risques. Or nous avons besoin de ces réformes pour convaincre la population que les choses bougent vraiment. Autre qualité: nous arrivons à nous mettre d'accord sur des mesures permettant de mieux contrôler les coûts des prestations tout en assurant la qualité des soins. Nous avons le temps d'y apporter les améliorations nécessaires et d'essayer de convaincre une majorité de parlementaires.

Le timing plaide également en faveur d'un contre-projet. En principe, l'initiative "pour une caisse-maladie unique et sociale" sera soumise en votation populaire en mars prochain, alors que celle de l'UDC devrait l'être au mois de juin. Nous serons donc en plein débat sur les différents projets de réforme que nous abordons actuellement entre les deux chambres, et je ne vois pas très bien comment la population pourrait y comprendre encore quelque chose. Alors que si nous avons le temps de présenter un contre-projet sérieux, qui reprenne les éléments clés de l'assurance-maladie et du financement des soins, nous aurons beaucoup plus de facilité pour aborder les questions de santé durant l'année de la campagne 2007 en vue des élections fédérales.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de soutenir ce contre-projet, même si nous sommes divisés en la matière. Je crois que nous devons avoir un contre-projet sur lequel nous avons tout le temps de travailler, ne serait-ce que dans le but de soutenir les réformes que nous sommes en train de préparer.