Berset Alain · Ständerat · 2006-09-28

Wortprotokoll

La tournure de la discussion m'incite aussi à prendre la parole. La tentation politique existe! Personne ne peut dire aujourd'hui que le constituant bâlois ne savait pas ce qu'il faisait en adoptant sa constitution. Il savait que le droit fédéral devait être respecté; il savait aussi qu'il avait le droit de prendre une position politique. Et notre rôle ici est de vérifier que la Constitution du canton de Bâle-Ville [PAGE 794] puisse être interprétée conformément au droit fédéral et, puisque c'est le cas, notre rôle est d'accorder sans réserve la garantie fédérale.

Bien sûr, je vois que la tentation politique existe aussi dans nos travaux. Et je serais aussi tenté de vous dire combien je trouve la Constitution du canton de Bâle-Ville équilibrée: elle est claire, elle sonne juste, elle me paraît, par sa structure et son contenu, être une constitution intéressante et de qualité. Je peux vous le dire; mais en vous le disant, je ne réponds pas à la question qui est posée. Cela me semble justement être cette même tentation politique qui préside à l'action de la minorité, pour dire au constituant bâlois, d'une manière ou d'une autre, que l'on n'est pas d'accord avec son opposition à l'énergie nucléaire.

Et pourtant, le constituant bâlois a le droit de s'opposer à l'énergie nucléaire. Il a le droit de le faire, parce qu'une constitution cantonale est d'abord un acte politique et c'est, dans notre organisation institutionnelle, un acte politique qu'un canton peut tout à fait poser. La question ici n'est pas de savoir si on est d'accord ou pas, mais s'il y a un problème de compatibilité avec le droit fédéral.

Sous cet angle, que pourrait-on reprocher à cette disposition? On pourrait tenter de lui reprocher deux choses:d'abord d'empiéter sur le domaine de compétence de la Confédération, et ensuite son manque de fidélité confédérale, si je peux le formuler ainsi, qui voudrait qu'un canton ne nuise pas à la cohésion nationale et soit fidèle aux objectifs de la Confédération.

Il semble que la première critique concernant le fait que ce ne soit pas de la compétence du canton ne résiste pas à l'analyse; car il faut tenir compte du contexte dans lequel prend place le paragraphe 31 alinéa 3. C'est aussi le contexte qui permet de restituer son véritable sens à ce paragraphe. Ce paragraphe invite les autorités bâloises à s'opposer à l'utilisation de l'énergie nucléaire, mais dans le cadre du droit fédéral, comme le montrent les premiers articles de la constitution. Lisez le début de la Constitution cantonale, dans lequel on voit très clairement que le constituant bâlois se situe dans le cadre du droit fédéral; cela me paraît absolument clair. Alors, on doit lire le paragraphe 31 alinéa 3 comme une invitation à s'opposer à l'énergie nucléaire sur le territoire cantonal, dans les consultations, dans les référendums ou dans d'autres cadres.

Le deuxième argument, celui de la fidélité confédérale, est probablement aussi plus émotionnel, comme il ressort de notre discussion. Nous souhaiterions tous ici, souvent, que les cantons marchent toujours au pas et ne contestent pas les décisions ou les positions des Chambres fédérales. Ils en ont pourtant la possibilité, même si c'est parfois désagréable. Ils peuvent s'opposer à des positions qui sont arrêtées ici et ils le font, parfois au moyen d'un référendum. Et dans le cas qui nous occupe, nous ne devons pas oublier que la Constitution du canton de Bâle-Ville a été adoptée à une très large majorité de la population bâloise, à peu près par les trois quarts.

Dernier point, avec Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Genève, nous avons trois cantons qui connaissent une disposition sur l'énergie nucléaire. Ces trois cantons représentent ensemble 2 pour cent du territoire national et cela n'empêche encore pas la Confédération de remplir ses tâches. Et que se passerait-il si tous les cantons se mettaient à adopter des articles sur l'énergie nucléaire - je crois qu'on en est loin? Il faudrait alors constater que l'opinion a changé et se demander librement quelles pourraient en être les conséquences pour la politique fédérale.

Avec ces considérations, il me semble que notre rôle ce matin doit être d'accorder la garantie fédérale à la Constitution du canton de Bâle-Ville, sans réserve, et je vous invite donc à suivre la majorité.