Ruey Claude · Nationalrat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Pour le groupe libéral, vous vous en doutez bien, la défense et la promotion des libertés est indissociable du respect et de la promotion des droits de l'homme. Et nous le savons: le combat pour les libertés et les droits de l'homme n'est jamais achevé, il est toujours à recommencer, que ce soit ici ou ailleurs, que ce soit ici et ailleurs. C'est dire que la réponse que le Conseil fédéral présente aujourd'hui en réponse au postulat Bäumlin a retenu notre attention. C'est dire aussi que le groupe libéral se réjouit de ce que le Conseil fédéral présente un concept de politique suisse des droits de l'homme à la fois actif et volontaire.

La commémoration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme a été une occasion de rappeler le contenu de ces valeurs fondamentales que sont le respect de la dignité de chaque être humain ou la reconnaissance du principe d'égalité des droits, ainsi que le caractère universellement incontestable de ces droits; droits qui, nous le savons, mais nous le rappelons encore, sont toujours menacés. La répression de la place Tianan men à Pékin, les génocides de Bosnie, du Rwanda, les égorgements d'enfants en Algérie ou les récents événements israélo-palestiniens illustrent hélas largement que la barbarie interpelle toute l'humanité. Ce combat contre la barbarie, nous le partageons tous, je le crois, dans cette assemblée; nous pourrions donc nous arrêter là. Toutefois, au nom du groupe libéral, je souhaiterais poser un regard en partie critique sur cette thématique des droits de l'homme, plus particulièrement sur l'usage qui en est fait.

"Nous avons mené un dialogue politique ouvert et constructif sur les droits de l'homme avec les représentants de cet Etat." A combien de reprises avons-nous dû entendre cette formule. A ces occasions, en dépit du discours officiel, cette notion de "dialogue sur les droits de l'homme" risque de rester un concept vide donnant bonne conscience, car le concept de souveraineté nationale ou des considérations économiques l'emportent bien souvent sur la notion de l'universalité des droits de l'homme pourtant ouvertement revendiquée et postulée. Il s'agit d'y veiller.

Cela ne signifie pas pour autant, Madame Ménétrey-Savary, qu'il faille interrompre toute relation économique avec l'ensemble des pays avec lesquels nous commerçons, et je crois que ce n'est pas une théorie de dire que la relation économique est l'occasion de développer aussi les droits de l'homme. Je me souviens: à l'époque où je combattais avec d'autres le communisme international, certains économistes proclamaient le fait qu'il était nécessaire de commercer avec l'Union soviétique. Finalement, ce sont eux qui ont eu raison; on a vu ce qu'est devenu le régime communiste soviétique. Grâce à un développement économique et grâce aux échanges économiques, les droits de l'homme ont aussi pu être promus.

Dans la palette des outils à disposition, le rapport nous montre que les interventions politiques sur le plan multilatéral dans les enceintes internationales figurent en bonne place: l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'ONU avec sa commission des droits de l'homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, les tribunaux institués par l'ONU, etc. Ces moyens sont nombreux.

Néanmoins, il faut bien reconnaître que les mécanismes de contrôle du respect des engagements politiques souscrits en la matière ne sont pas à la hauteur. Combien de pays signent en effet par pure stratégie des conventions internationales pour décrocher, par exemple, le statut de la nation la plus favorisée et n'ont dans les faits aucune intention de les appliquer? Loin de moi pourtant l'idée de pratiquer le manichéisme; sauf exception, il n'y a pas d'un côté les Etats vertueux absolument et les autres criminels absolument. La réalité est complexe et montre la difficulté d'être efficace. A ce sujet, précisément, la participation à l'application de sanctions économiques, qui ne sont d'ailleurs efficaces que si l'ensemble de la communauté internationale y est associée, ne va pas sans poser de réelles difficultés, dans la mesure où elles touchent souvent de plein fouet les populations de ces pays, parfois davantage que les élites en place visées. Songeons au cas de l'Irak par exemple.

Cela étant, je ne puis que saluer et souligner la nécessité de coopération et de coordination qui émane du rapport du Conseil fédéral, coopération entre les départements, entre les services, avec le Parlement et avec le Groupe [PAGE 1097] parlementaire pour les droits de l'homme ou avec les Commissions de politique extérieure. Je salue aussi le dialogue avec les organisations non gouvernementales et le rôle joué, M. Frey Claude y faisait allusion tout à l'heure, par Genève, qui est devenu le centre d'action et de réflexion en matière de droits de l'homme.

La promotion des droits de l'homme est intimement liée au système de valeurs sur lequel est fondé notre Etat. Un défi important à relever réside dans la diffusion de ces valeurs sous une forme culturellement variée, sans pour autant affaiblir les notions proclamées ni restreindre l'universalité de leur application. Cependant, je voudrais insister sur l'impérieuse nécessité de rendre palpable, ici, ces droits pour les citoyennes et les citoyens. C'est aussi chez nous, et nous l'illustrons bien de manière générale, que nous devons pratiquer une politique respectueuse des droits de l'homme. Je songe parfois aux dérives des politiques de l'asile ou des étrangers, politiques que nous ne devons pas laisser dériver dans le sens d'une violation des droits de l'homme. Car finalement, la défense et la promotion des droits de l'homme exige à la fois une ambition folle et une modestie totale: l'ambition folle de combattre toujours et partout toute atteinte à notre humanité; la modestie totale de savoir que nous ne sommes finalement que peu de chose face à la puissance du mal.