Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-10-03

Wortprotokoll

Toute la loi dont nous débattons reconnaît la priorité qui existe pour le développement des énergies renouvelables - hydraulique et autres énergies renouvelables. Il est étonnant que cette même priorité ne s'applique pas ici, lorsqu'il s'agit de décider de l'achat d'électricité mis en soumission en cas de mise en danger de la sécurité de l'approvisionnement. Cette priorité a été décidée par le Conseil national. Je souhaite que nous y adhérions.

A mon sens, il ne s'agit pas d'une priorité qui est absolue, mais elle doit éviter que l'on ne se réfère qu'aux questions de prix lors de l'adjudication. Vous savez que, lorsqu'on procède à une adjudication, on a en principe plusieurs critères dont on doit tenir compte. A mon sens, le fait que l'énergie proposée soit de nature renouvelable est un paramètre qui devrait entrer en ligne de compte dans la pesée des différentes offres à disposition.

Donc, pour que cette caractéristique renouvelable de l'énergie soit prise en compte, il m'apparaît nécessaire de nous rallier à la décision du Conseil national. On ne doit pas se référer qu'aux questions de prix ou de disponibilité.