Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Je comprends que les cantons s'opposent pour des questions de principe à ce que l'on délimite ce qu'ils doivent faire précisément en matière de prescriptions énergétiques. Toutefois, je constate que la plupart des cantons agissent déjà selon ce qui nous est proposé ici. Je peux même vous dire que mon canton qui, pour une raison que j'ignore, s'est opposé aux dispositions proposées lors de la procédure de consultation, fait exactement ce qui est proposé ici. Donc, c'est avant tout pour des questions de principe que la majorité des cantons s'est opposée comme elle l'a fait. Je suis donc tout à fait d'accord avec le rapporteur de la commission: nous avons ici la compétence pour indiquer aux cantons dans quels domaines ils doivent intervenir. [PAGE 903]

Mais il y a un point, toutefois, sur lequel je pense que notre collègue Maissen a raison: c'est sur la question de savoir s'il faut inscrire dans la loi que les cantons définissent quelle est la quantité minimale d'énergies renouvelables à utiliser, ou de savoir s'ils doivent fixer quel est le plafond d'énergies non renouvelables à utiliser. Ce n'est pas tout à fait la même chose, parce que le propriétaire d'un bâtiment, si on dit quelle quantité maximale d'énergies non renouvelables il a le droit d'utiliser, peut choisir soit de faire appel à des énergies renouvelables, soit d'isoler mieux son bâtiment. Cela, c'est le modèle d'ordonnance que les cantons ont choisi: dans le MoPEC, les cantons définissent quel est le maximum admissible d'énergies non renouvelables. Le Conseil national, sur ce point-là, devrait réexaminer cette question et plutôt choisir la formulation prescrivant une quantité maximale d'énergies non renouvelables, plutôt qu'une quantité minimale d'énergies renouvelables. L'effet final est le même quant à la consommation d'énergies non renouvelables, mais cela correspond à ce qui se fait actuellement et cela donne plus de souplesse dans le domaine du bâtiment.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Maissen, mais je souhaiterais que le Conseil national réexamine cette question.