Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-04

Wortprotokoll

Je vous rappelle que la commission vous propose d'approuver le budget, par 21 voix contre 4 et 1 abstention.

Pas plus ce soir lors de ce débat qu'en commission, les groupes qui ont proposé de renvoyer le budget n'ont fait des propositions concrètes. Je pense que cela mérite d'être souligné.

En ce qui concerne le budget, il faut d'abord dire qu'il se solde par un compte de résultats positif de 666 millions de francs, ce qui mérite d'être relevé. Par contre, comme l'a fait le Parlement, la commission a aussi pris acte du plan financier 2008-2010 en se posant certaines questions. Je le répète, trois quarts des excédents qui sont prévus découlent du réexamen des tâches. On a entendu les propos de Monsieur le conseiller fédéral Merz ce soir: il ne nous a pas rassurés sur ce réexamen des tâches. C'est la raison pour laquelle il faut en priorité que le Conseil fédéral soit transparent, en tout cas pour l'établissement du budget 2008, puisqu'il y a soit 700 millions de francs qui seraient le résultat du réexamen des tâches, soit 700 millions de francs qui seront sur le nouveau plan d'économies. Je pense que c'est sur le plan financier 2008-2010 qu'il faut également conclure en prenant acte du fait que le Conseil fédéral est prêt non pas à accepter la motion qui a été rejetée en commission, mais à élaborer une stratégie sur les recettes.

En ce qui concerne la dette dont il a beaucoup été discuté, je vous renvoie au rapport du Conseil fédéral très complet sur la dette brute et sur la dette nette.