Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2006-12-04

Wortprotokoll

Le budget présenté par le Conseil fédéral pour l'année 2007 reste dans la ligne d'austérité mise en oeuvre depuis plusieurs années. Il prévoit au final 918 millions de francs de bénéfice. Si l'on part du principe régulièrement confirmé ces dernières années que les résultats des comptes seront meilleurs que les prévisions du budget, gageons que les comptes pour l'année 2007 battront des records. Tant mieux pour la Confédération, qui devrait voir de cette manière sa dette diminuer de manière non négligeable. Cela dit, on peut déplorer le fait que l'amélioration des finances de la Confédération ne change rien ni au discours alarmiste des partisans du dogme de la diminution rapide de la dette à n'importe quel prix, ni à la rigueur aveugle du Conseil fédéral.

La mise en oeuvre du nouveau modèle comptable rend les comparaisons avec l'ancien modèle difficiles. Les coupes ne sont pas toujours clairement visibles en raison de ce changement; ce n'est qu'en procédant à un examen plus approfondi qu'elles ressortent. De là à soupçonner le Département fédéral des finances de profiter du changement de modèle comptable pour opérer des coupes en catimini dans le budget 2007, il y a un pas que j'hésite de moins en moins à franchir.

Une fois de plus, aucune priorité politique ne se dégage de ce budget. On en reste aux coupes linéaires. Pire, alors que le Parlement a, à plusieurs reprises lors des discussions sur le programme d'allègement budgétaire 2003, mais surtout lors de la dernière session à Flims, affirmé sa volonté de donner une importance particulière au domaine de la formation et de la recherche, le Conseil fédéral a opéré des coupes dans les budgets des écoles polytechniques fédérales, des universités et d'autres secteurs de la formation. Il me semble quand même qu'il y a là une confusion des rôles et l'exécutif fédéral oublie de plus en plus souvent que le souverain, ce n'est pas lui.

Pour le domaine des écoles polytechniques fédérales, les coupes effectuées dans le budget additionnées à celles qui ont déjà eu lieu ces dernières années amputent d'une manière non négligeable les moyens attribués, ceci alors que le nombre d'étudiants est en augmentation constante et que le mandat de prestations, lui, est resté inchangé. Nous y reviendrons plus en détail lorsque nous débattrons de la proposition de la minorité y relative.

Mais je voudrais déjà maintenant en appeler à nos collègues des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral: chers collègues, comment pouvez-vous penser rester crédibles en présentant des motions demandant pour les uns 6 pour cent et pour les autres 8 pour cent d'augmentation des moyens alloués à la formation - comme la motion du groupe radical-libéral 06.3377 adoptée à Flims - et accepter deux mois plus tard des coupes sèches dans les moyens attribués aux écoles polytechniques? Je vous donne rendez-vous lors de la discussion par article.

Je voudrais encore relever les coupes faites dans les crédits pour des mesures de prévention pour le domaine de la santé. Ce secteur disposait, dans le budget 2003, de 41 millions de francs. Il est ramené à 28 millions de francs dans le budget 2007. Cela fait une diminution de plus de 12 millions de francs en quatre ans, cela alors même que les milieux scientifiques alertent les pouvoirs publics à tous les niveaux devant la progression de la consommation de tabac et d'alcool chez les jeunes et des maladies sexuellement transmissibles, dont le sida n'est que le plus spectaculaire.

Une autre bombe à retardement est en train de se développer: ce sont les cas d'obésité chez les enfants et chez les [PAGE 1639] jeunes. Les dernières études révèlent que ces cas ont passé, durant ces dix dernières années, de 10 à 18 pour cent, soit presque un doublement. Il s'agit là des situations d'urgence, et c'est important aussi dans l'optique de la maîtrise des coûts de la santé.

Selon les évaluations données par l'Office fédéral de la santé publique, un franc donné aujourd'hui pour la prévention, c'est neuf francs économisés demain dans les dépenses de santé. Quand on sait les effets secondaires de l'obésité tels que les maladies cardiaques, le diabète, les problèmes circulatoires, etc., ces coupes n'ont vraiment pas de sens. Il faut être un adepte obtus de la méthode Coué pour oser encore affirmer que l'on peut faire plus ou la même chose avec toujours moins.

Je rappelle que, à mi-octobre 2006, l'Organisation mondiale de la santé et l'OCDE ont épinglé la Suisse en dénonçant le fait qu'elle n'en fait pas assez dans ce domaine; nous y reviendrons lors de la discussion de détail.

Pour conclure, je tiens à préciser que les propositions de minorité d'augmenter le budget dans quelques points ne mettent pas en péril l'équilibre du budget et restent dans le cadre du frein à l'endettement.