AB 68797

Wortprotokoll

La commission, par 18 voix contre 3 et 4 abstentions, vous propose de soutenir la demande de crédit du Conseil fédéral, qui s'élève à 74,7 millions de francs.

Cette majorité claire ne doit cependant pas cacher le malaise de la commission devant cette demande. Il ne s'agissait pas d'une tonalité émotionnelle, mais d'un malaise de la commission qui a pris beaucoup de temps à discuter pour savoir s'il fallait ou non augmenter de 1 million de francs l'aide au cinéma, alors qu'ici, en un après-midi, elle devait dire oui ou non à 74,7 millions de francs de crédits de paiement supplémentaires. Si l'on reprend l'ensemble du crédit, il s'agit alors d'un montant beaucoup plus élevé puisque le crédit d'engagement s'élève à 186,2 millions de francs. Je crois que la commission a clairement souhaité qu'à l'avenir, elle soit mieux informée et que le Parlement, s'il n'y a pas nécessité, puisse se prononcer sur la base d'un message.

C'est grâce à l'intervention de la commission que vous avez reçu ce matin un document qui vous explique les tenants et les aboutissants de ce projet. Si, malgré tout, la commission a décidé de vous recommander de soutenir cette demande du Conseil fédéral, c'est d'abord parce que la révision urgente de la loi sur les épidémies, qui est la base légale de ladite demande, a été faite, sans discussion d'ailleurs, par les deux chambres lors de la session d'automne 2006 à Flims. Les modifications de la loi sont entrées en vigueur le 7 octobre 2006. Pour le reste, la commission s'est basée sur les avis de l'OMS et de l'Office fédéral de la santé publique qui estiment que le risque d'une pandémie reste d'actualité.

Nous avons également pris connaissance des mesures envisagées par le Conseil fédéral: d'abord l'élaboration d'un plan national de pandémie, qui a été publié en août 2006, et ensuite la constitution d'une réserve de médicaments antiviraux Tamiflu pour 25 pour cent de la population. Il s'agit ici de la troisième mesure, soit celle de l'achat des vaccins prépandémiques et pandémiques. En l'occurrence, la proposition du Conseil fédéral qui nous est soumise, à savoir le crédit de paiement de 74,7 millions de francs, sert à acheter les vaccins prépandémiques. Une deuxième tranche de crédit de paiement sera proposée pour l'achat des vaccins pandémiques. En effet, en votant la demande de crédit de 74,7 millions de francs, nous votons également sur le crédit d'ensemble qui, lui, figure à un autre endroit et qui s'élève globalement à 186 millions de francs.