Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

La commission a décidé, par 14 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité Frösch et vous invite à voter le crédit inscrit au budget par le Conseil fédéral.

Cette coupe est la conséquence du programme d'économies 2003, voté par la majorité des membres du Parlement. Selon ce programme, le crédit-cadre a été ramené à 7 millions de francs; il a donc été réduit de 1 million. Le crédit de 1,4 million de francs inscrit au budget correspond à ce qui reste du crédit de programme voté par le Parlement dans le cadre du programme d'économies 2003.