Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-06

Wortprotokoll

La commission, par 13 voix contre 8, vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.

Nous examinerons les deux positions suivantes. Concernant la position 525.A2150.0100, Matériel d'armement, il faut constater que les crédits de paiement prévus pour 2007 sont en diminution de près de 6 millions de francs par rapport à 2006 et de 12 millions de francs par rapport à 2005. Cette position a donc déjà été réduite par le Conseil fédéral durant ces trois dernières années.

A la position 525.A2150.0102, Equipement et matériel à renouveler, le budget est effectivement en augmentation, car il correspond aux besoins de paiement basés sur les messages sur l'acquisition de matériel d'armement, messages approuvés par ce Parlement. La majorité de la commission a rappelé qu'il s'agit ici de crédits de paiement et non pas de crédits d'engagement et que, par conséquent, la discussion de fond devrait être menée lorsque le Parlement se prononce sur les crédits d'engagement.

Ceci étant dit, la commission a pris au sérieux les propositions défendues par la minorité dans le sens qu'elle partage le souci d'une acquisition optimisée du matériel militaire. La majorité de la commission a rappelé la nécessité d'avoir des processus d'acquisition optimisés et constaté que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports veille déjà maintenant à ce que la concurrence fonctionne le mieux possible. Mais, dans un secteur industriel enchevêtré, ce n'est pas facile.

La majorité de la commission a pris acte avec satisfaction de la proposition du Conseil fédéral de réduire le nombre de responsables des acquisitions, actuellement de 42. A l'avenir il y aura deux positions pour les acquisitions: une pour le secteur civil, l'autre pour le secteur militaire.

La majorité vous propose de soutenir les demandes du Conseil fédéral.