Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Il s'agit ici de crédits d'engagement et de plafonds de dépenses. Il est vrai que, dans le très volumineux message du Conseil fédéral, seule une page concerne les crédits d'engagement, qui se montent à plus d'un milliard de francs pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ce montant représente le total de quatre crédits d'engagement, à savoir ceux pour les études des projets, essais et préparatifs d'achats 2007; les équipements du personnel et matériel à renouveler 2007; le matériel de remplacement et de maintenance 2007; et le budget des munitions d'instruction et gestion des munitions 2007.

La proposition de la minorité Marti Werner concerne le crédit d'engagement 525 Etudes des projets, essais et préparatifs d'achats (EEP), qui s'élève à 140,8 millions de francs. On lit dans le message sur le budget plusieurs phrases qui justifient ce crédit d'engagement. On peut lire, à la page 550 du budget des unités administratives, que "ce crédit se compose pour l'essentiel de crédits d'étude en vue de l'acquisition de matériel d'armement". Il faut être membre de la Commission de la politique de sécurité ou de la sous-commission 5 (DDPS) de la Commission des finances pour connaître le détail de ce montant. Je ne veux pas répéter ce qu'a dit Madame Kleiner, qui préside la sous-commission précitée et qui vous a expliqué en détail les différentes positions concernées par ce crédit de 140,8 millions de francs.

Je vous rappelle simplement que Monsieur Marti Werner propose une réduction de 26 millions de francs, ciblée sur quatre projets qui concernent notamment la modernisation de l'armée. En lisant les procès-verbaux de la sous-commission 5, on se rend compte que ces crédits sont proposés pour des analyses des coûts, de l'efficacité et de la compatibilité militaire de différents projets dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

La commission, qui a pris sa décision par 11 voix contre 9 et 1 abstention, vous invite à voter le crédit d'engagement 525 Etudes des projets, essais et préparatifs d'achats (EEP), qui se monte à 140,8 millions de francs.

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