Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Nous avons entendu avec quelle fougue mon préopinant a défendu la proposition de la minorité, c'est-à-dire le principe de la création d'une caisse fermée pour les rentiers. Le groupe démocrate-chrétien n'est pas du même avis que lui. Il pense que nous devons choisir l'autre variante. Je m'explique.

La première variante, défendue par la minorité, soit le projet du Conseil fédéral, prévoit, d'une manière innovante, d'instituer une caisse fermée pour les rentiers et de continuer à la financer par le biais d'un fonds. Donc, il y a quand même de l'argent qui est prévu, parce que le Conseil fédéral est persuadé qu'il faut un financement complémentaire, puisque les rentiers resteraient seuls dans une caisse et qu'il faut financer les rentes jusqu'à ce que le dernier d'entre eux ne soit plus de ce monde, jusqu'au bout du compte et sans aucune rentrée d'argent sauf les intérêts. Pour ne pas prétériter ces personnes, il a institué un fonds en se disant que s'il y a trop d'argent dans le fonds, il pourra être récupéré.

Nous avons une autre idée: la majorité de la commission préfère, après avoir choisi, je l'ai dit, un taux technique plus réaliste de 3,5 pour cent, garder les actifs et les rentiers dans la même caisse, mais couvrir complètement la réserve mathématique nécessaire pour qu'elle puisse ensuite subsister par elle-même. Ce sont environ 900 millions de francs qu'il faut pour financer ce complément et maintenir la solidarité qui est de mise dans le deuxième pilier. Nous proposons donc de faire cet exercice. A fin 2003, personne, ici, n'a remarqué que 11,95 milliards de francs ont été versés directement dans la Caisse fédérale de pensions Publica sans avoir été décidés par le Parlement, ce qui a directement augmenté la dette de la Confédération. On a donc pu faire cet effort et, dans cette logique, nous voulons que Publica, qui [PAGE 1722] aura sa vie propre, puisse bénéficier de moyens suffisants dès sa création.

Nous n'avons pas été convaincus par la création d'une caisse fermée réservée aux seuls bénéficiaires de rentes; cela constituerait une innovation, mais celle-ci serait quand même contraire au principe général de la prévoyance professionnelle qui repose justement sur la solidarité entre rentiers et actifs. Cela pourrait créer un précédent que d'autres caisses publiques ou semi-privées pourraient copier en engendrant pas mal de problèmes.

Nous avons donc opté pour la solution de la majorité, c'est-à-dire garder les employés actifs et les rentiers dans la même caisse et couvrir la réserve mathématique en une fois au départ de la nouvelle caisse. Je vous demande d'approuver cette idée.