Beck Serge · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Il s'agit tout d'abord de faire un bref historique. La plupart d'entre vous se souviennent sans doute que ce projet a fait l'objet d'une discussion par article lors de la session d'été de notre conseil, celui-ci étant premier conseil. Alors que la commission avait proposé de refuser la création d'une caisse fermée pour les rentiers au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, notre conseil a suivi le Conseil fédéral et une minorité de la commission et a décidé la création d'une telle caisse fermée, par 82 voix contre 73. Au vote sur l'ensemble, les oppositions sur ce point cardinal du projet, cumulées à d'autres oppositions plus ponctuelles, ont conduit notre conseil à rejeter assez clairement le projet dont il venait de débattre, par 93 voix contre 66. Cette décision invalidait donc les résultats du premier débat.

Le projet a été examiné par le Conseil des Etats à la session d'automne, à Flims, en tant que premier conseil, la décision du Conseil national figurant à titre indicatif dans le dépliant. La Chambre des cantons a suivi dans l'ensemble le Conseil fédéral, sauf sur le point que j'appellerai cardinal de la création d'une caisse fermée pour les rentiers, qui a été rejetée très nettement par 31 voix contre 8, et pour l'essentiel pour les mêmes raisons que celles formulées par la majorité de la commission, à savoir en invoquant le précédent créé dans le cadre de la loi sur la prévoyance professionnelle, la nécessité également de tirer définitivement un trait sur cette affaire de l'assainissement des caisses de pension, même si, ainsi que le rappelle régulièrement Monsieur le conseiller fédéral Merz, la responsabilité de la Confédération en tant qu'employeur perdure au-delà de toutes les modifications législatives.

Nous devons donc aujourd'hui procéder à un nouveau débat d'entrée en matière. Je pense que celui-ci pourra être bref, puisque d'une part nous avons déjà mené ce débat en juin dernier, et que d'autre part les conditions-cadres de la problématique au niveau politique ou financier n'ont pas évolué, tout en rappelant - je crois que c'est important - que le but essentiel de cette révision est le passage d'un système de [PAGE 1717] primauté des prestations à un système de primauté des cotisations. Enfin et surtout, notre débat pourra être bref parce que l'entrée en matière n'a pas été combattue en commission.

Je vous invite donc à suivre la commission, qui a décidé à l'unanimité d'entrer en matière.