Reymond André · Nationalrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Souvenons-nous, le projet de loi sur l'approvisionnement en électricité a été traité par notre conseil il y a plus d'un an, durant la session d'automne 2005. Les thèmes principaux en étaient [PAGE 1753] l'aménagement des étapes de l'ouverture du marché et l'encouragement des énergies renouvelables. Nous nous sommes prononcés à une très courte majorité contre l'ouverture intégrale du marché en une seule fois et nous avons préconisé en lieu et place une démarche par étapes.

S'agissant des énergies renouvelables, nous avons rejeté le modèle d'adjudication. En revanche, une majorité d'entre nous se sont prononcés en faveur d'une rétribution du courant injecté dans le réseau à prix coûtant de 0,3 centime par kilowattheure et d'un modèle de quotas.

Dans l'intervalle, le Conseil des Etats s'est penché très longuement et avec une grande rigueur sur les questions liées à l'ouverture du marché de l'électricité. Sa commission compétente a mené des consultations à propos de l'aménagement et de l'organisation de la société nationale d'exploitation du réseau et des mesures d'efficacité à prendre dans les bâtiments.

Les décisions prises par le Conseil des Etats durant la dernière session d'automne ont révélé en définitive des divergences essentielles par rapport à la version du Conseil national.

Pour ce qui est de la société nationale d'exploitation du réseau, le Conseil des Etats s'est distancié de la version libérale du Conseil fédéral et de notre conseil. L'exploitation et la propriété de l'ensemble du réseau de transport doivent nécessairement être réunies dans les mains de la nouvelle société.

Quant à la production du courant issu d'énergies renouvelables, le Conseil des Etats poursuit le même objectif: à savoir une augmentation de 5400 gigawattheures de la production de courant issu d'énergies renouvelables d'ici 2030. Il entend toutefois octroyer des subventions plus substantielles pour atteindre l'objectif visé. C'est ainsi qu'il préconise, pour la rétribution du courant injecté dans le réseau à haute tension, une surtaxe de 0,5 centime par kilowattheure, soit une somme annuelle de 280 millions de francs, ou d'environ 8 milliards de francs d'ici 2030.

Nous avons tenté d'éliminer les divergences en commission, lors des deux séances. Sur de nombreux points, nous nous sommes rapprochés de la position du Conseil des Etats et espérons donc franchir un grand pas aujourd'hui. Nous sommes convaincus, grâce aux propositions de la commission, de créer un projet à même de passer le cap du référendum et d'entrer en vigueur au début de l'année 2008 au plus tard. Nous avons tout intérêt à conclure nos délibérations rapidement et à voir le marché de l'électricité s'ouvrir sans tarder et de manière ordonnée. Notre économie attend donc cette libéralisation et la Suisse a besoin de cette preuve de volonté d'action envers l'Union européenne pour les négociations à venir sur le projet bilatéral de l'électricité.