Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Nous en sommes arrivés à la question centrale de la propriété du réseau de transport. Plutôt que de vous ennuyer à répéter ce que je vous ai déjà dit lors du premier débat, il m'a paru intéressant de vous rapporter ici les propos qui se sont tenus au Conseil des Etats pour défendre cette société nationale d'exploitation du réseau qui devra être majoritairement en mains publiques, à notre avis. Au risque de vous surprendre, et surtout de surprendre Monsieur Keller, je vais traduire les propos que le conseiller aux Etats radical Rolf Schweiger a tenus pour défendre cette société le 4 octobre 2006 à Flims. Les sénateurs n'ayant pas à se soumettre à la dictature du chronomètre, la traduction intégrale de son intervention dépasserait largement le temps à disposition; donc, il faudra vous contenter de deux extraits.

Début du premier extrait des propos tenus par Rolf Schweiger: "Le courant doit être transporté. Ce transport a lieu sur des lignes électriques et ces lignes sont des monopoles, qu'on le veuille ou non. Je n'ai pas la possibilité de dire: 'Je veux me connecter à telle ou telle ligne.' Les lignes me sont imposées de manière fixe. En l'absence de possibilité de choix, je suis devant un monopole. Or, en cas de monopole, le prix pour acheter quelque chose dont j'ai absolument besoin peut théoriquement monter jusqu'à l'infini. Un exemple banal qui n'a rien à voir avec l'électricité pour illustrer le propos: vous marchez dans le Sahara et vous arrivez dans la vallée asséchée XY devant l'échoppe du kiosquier Z qui se trouve là, seule, en situation de monopole. Votre soif est infinie et vous serez totalement indifférent au montant que Z vous demandera en échange d'une bouteille d'eau ou de Coca-Cola. Bien qu'en moins dramatique, on observe une situation analogue concernant le prix du transport de l'électricité. J'ai besoin de courant pour les installations les plus diverses: je peux et je dois payer le prix qu'on me demandera pour l'utilisation du réseau; à moins que" - conclut Rolf Schweiger, et c'est là l'exception - "il existe des régulations étatiques qui limitent les possibilités de gain sur ces monopoles, avec une surveillance. C'était le point de départ." Fin du premier extrait.

Le deuxième extrait est plus court. Toujours Rolf Schweiger: "Nous devons garantir que le réseau de transport, le réseau national soit complètement indépendant, en ce sens qu'aucune personne qui détient des parts de ce réseau ne doit pouvoir exercer une influence sur le prix de l'électricité. Le Conseil national croyait pouvoir le garantir en prévoyant qu'un gestionnaire de réseau puisse dire que le réseau doit être exploité de telle ou telle manière. A notre avis, avoir le droit de donner des instructions sur ce qui se passe sur les lignes ne suffit pas; la société de réseau doit être propriétaire des lignes." Vous l'avez compris, la société de réseau majoritairement en mains publiques, propriétaire des lignes et non cotée en Bourse est la meilleure solution, indépendamment de la couleur partisane.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à vous rallier à la solution du Conseil des Etats, également défendue par la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national.

Au passage, nous vous recommandons de soutenir deux adjonctions, à savoir la minorité Menétrey-Savary à l'alinéa 3 et la proposition Rime à l'alinéa 9 parce qu'elles contribuent toutes deux à renforcer l'équilibre régional et qu'elles ne s'excluent pas.