Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Le transit d'animaux par le rail est autorisé, mais il ne se pratique plus depuis plusieurs années. De plus, les infrastructures nécessaires ne sont plus fonctionnelles. En ce qui concerne le transit des bovins, ovins, caprins, porcins par la route, il est interdit selon le droit en vigueur. Cette interdiction ne se justifie plus pour des raisons de police des épizooties, car les législations suisse et européenne en la matière sont équivalentes. De plus, la Suisse a convenu avec la Commission européenne de ne pas autoriser les transports d'animaux atteints d'épizooties.

Des discussions sont en cours actuellement entre la Suisse et la Commission de l'Union européenne en vue de supprimer les contrôles vétérinaires aux frontières, du côté suisse et du côté européen. C'est dans ce contexte que la Commission européenne demande d'abolir l'interdiction de transit. Pourtant, pour des raisons de protection des animaux, le Conseil fédéral s'engage en faveur du maintien de l'interdiction du transit par la route.

La suppression des contrôles vétérinaires aux frontières faciliterait le commerce d'animaux et de produits animaux, notamment le commerce de viande et de produits carnés. Cela serait avantageux pour notre secteur agroalimentaire. Les discussions avec la Commission européenne sont en cours et leur issue n'est pas encore connue.

Le Conseil fédéral continue de s'engager en faveur du maintien de l'interdiction.