Garbani Valérie · Nationalrat · 2006-12-12

Wortprotokoll

Je développerai la proposition de la minorité VIII (Salvi). Quant à ma proposition de minorité V, dans le cadre du programme d'armement 2004, faut-il le rappeler, nous avons refusé l'acquisition de ces chars du génie et de déminage. Aujourd'hui, nous devons constater l'extrême ténacité du Conseil fédéral qui nous affirme que l'acquisition de 12 de ces chars pour un montant de 139 millions de francs est le strict minimum envisageable pour maintenir les compétences technologiques du noyau de montée en puissance, pour garantir l'instruction afin que les trois bataillons puissent effectuer avec efficacité leurs missions de protection en cas d'attaque terroriste, ou de soutien aux autorités civiles lors d'inondations ou de glissements de terrain.

L'argumentation du Conseil fédéral en faveur de l'acquisition de ces 12 chars souffre cependant d'un défaut: l'Allemagne dispose de 25 de ces chars, la Hollande de 15, la Norvège de 22, la France de 55, le Royaume-Uni de 33, la Suède de 6, le Danemark de 3, la Belgique de 6 et l'Italie de 12, étant précisé que certains de ces pays utilisent ces chars pour des engagements à l'étranger, ce qui n'est pas prévu par le Conseil fédéral dans son message sur le programme d'armement 2006. Force est ainsi de constater que l'ampleur du territoire de la Suisse ne commande pas l'acquisition d'un nombre de chars aussi élevé que l'Italie en possède, et que la Suisse devrait donc bien davantage s'inspirer de la Suède comme modèle.

C'est la proposition très raisonnable que je vous fais avec ma minorité V visant à acquérir 6 chars au lieu de 12, et non pas à proposer de ne rien acquérir du tout.

J'en viens à la proposition de la minorité VIII (Salvi). Avec cette proposition de minorité, nous vous proposons de surseoir à l'acquisition du système d'instruction des pilotes de jets PC-21 à hauteur d'un montant de 115 millions de francs.

Le groupe socialiste ne remet pas en cause la nécessité pour notre armée de se doter de ce moyen pour parfaire l'instruction de nos pilotes. Il ne conteste pas plus le choix de l'entreprise Pilatus. Ce qu'il refuse, c'est l'absence d'informations sur la réalité économique du prix convenu. En effet, s'il peut comprendre l'intérêt de mener une politique industrielle avec l'acquisition de ces avions, il ne peut pas admettre de ne pas être renseigné sur le coût de ce protectionnisme qui a nécessité une révision partielle de l'ordonnance sur les marchés publics ce printemps, quelques mois seulement avant l'adoption du message relatif au programme d'armement.

A cet égard, des explications circonstanciées sur ce type de politique, qui est en rupture avec la pratique développée ces dernières années, méritaient pour le moins d'être fournies à la commission ou, mieux encore, de figurer dans le message du Conseil fédéral. L'absence de renseignements sur le prix convenu pour cette acquisition est d'autant plus inexplicable que dans le cadre des travaux de la Commission de la politique de sécurité, il nous a été affirmé qu'une telle étude avait été entreprise sous la forme d'un audit confié à une entreprise spécialisée. Face au silence apporté à cette question importante, nous ne pouvons que ressentir un sentiment de méfiance qui est malsain.

Dans ces conditions, de deux choses l'une. Ou bien l'étude confirme la pertinence du prix d'acquisition de ces PC-21, ou alors les informations qu'elle contient démontrent l'inverse. Le doute est malheureusement installé. Cette absence de transparence, après la polémique suscitée par le projet d'acquisition d'hélicoptères, montre que les leçons n'ont pas été tirées en matière d'information, ce que nous déplorons. Mais nous nous réjouissons cependant de la volonté de la Commission de la politique de sécurité de créer une sous-commission ad hoc chargée d'examiner plus avant les détails des futurs programmes d'armement.

Dans ces conditions, et à moins d'admettre que nous sommes un Parlement qui ne sert à rien parce que non légitimé dans sa recherche d'informations, une seule attitude doit prévaloir aujourd'hui: refuser ce crédit en formulant à l'adresse du Conseil fédéral la demande expresse que les informations attendues nous soient transmises.