Savary Géraldine · Nationalrat · 2006-12-12

Wortprotokoll

Au titre du message intitulé "Participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013", on pourrait croire que ce projet n'est que le énième d'une longue lignée et qu'il sera suivi à un rythme cadencé quadriennal du même programme, dans le même cadre et pour le même accord - un simple numéro de série, en quelque sorte! Or c'est une vraie rupture dans la continuité que ce septième programme-cadre de recherche. Avec ce message, le Conseil fédéral nous propose un nouveau partenariat entre la Suisse et l'Union européenne dans les domaines de la recherche et de la technologie. Pour une fois donc, nous payons le billet de train et nous montons dans le wagon!

L'association de la Suisse au programme-cadre a permis à notre pays de participer à l'orientation des thèmes. Les experts suisses sont présents dans les comités scientifiques et techniques. Ainsi, la Suisse participe à l'élaboration d'une stratégie commune et concertée pour la mise en place d'un espace européen de la recherche.

Au-delà du virage que prend la Suisse en matière de coopération avec l'Union européenne, le groupe socialiste salue la portée positive de la participation de la Suisse au septième programme-cadre de recherche. Une simple présence suisse, projet par projet, comme cela a été envisagé à un moment donné, paralyserait totalement la recherche suisse, s'accompagnant d'une lourdeur administrative, de l'exclusion des réseaux européens et internationaux, de l'exclusion de la direction de projets; bref, au fond, cela engendrerait une provincialisation de la recherche suisse. Au contraire, ce septième programme-cadre offre des perspectives nouvelles tant aux chercheuses et chercheurs qu'aux entreprises. Entre autres, je citerai le plein accès des chercheurs suisses à tous les programmes de recherche. Ainsi, par exemple, avec une participation intégrale, une équipe suisse peut lancer elle-même un projet dans des domaines où la Suisse est forte au niveau international.

Autres points positifs: l'amélioration du réseautage international et l'accès à de nouveaux marchés pour les PME de notre pays. Surtout, ce septième programme-cadre représente un soutien important pour la recherche nationale. Outre le Fonds national de la recherche scientifique, la CTI, les EPF, les universités cantonales et les HES peuvent envisager, voire attendre des retombées non seulement financières mais aussi académiques pour ces institutions.

Dès lors, le groupe socialiste peine à comprendre la position de la minorité de la commission, à savoir des élus du groupe UDC, qui demandent le renvoi du projet au Conseil fédéral, seulement pour de purs motifs idéologiques qui consistent à dire non dès qu'il est écrit "Suisse et Union européenne". Ce refus est d'autant moins compréhensible que le groupe UDC a accepté les autres programmes de recherche, alors que la Suisse n'y participait pas activement. Serait-ce donc que le groupe UDC renonce à voir notre pays exercer sa souveraineté?

Dire non à ce septième programme-cadre signifierait que la recherche suisse se recroquevillerait, se ratatinerait comme un vieux fruit sur son noyau. De noyau, il est aussi question dans ce projet, puisque en participant à ce programme, nous finançons aussi le projet Euratom et la construction d'un réacteur nucléaire expérimental à Cadarache en France.

Le groupe socialiste a décidé, malgré ses fortes réticences, de voter la moitié de l'enveloppe qui nous est présentée, et il ne soutient donc pas la minorité Genner. D'une part parce que ce septième programme-cadre est aujourd'hui définitivement ficelé, et d'autre part parce qu'Euratom comporte un volet important qui concerne la recherche en matière de gestion des déchets radioactifs, les mesures de sécurisation de l'exploitation des réacteurs existants ou les questions liées au risque d'une exposition aux radiations de faible intensité.

En conclusion, pour donner un nouvel élan tant à la recherche dans notre pays qu'à nos entreprises, pour consolider la position de la Suisse dans son partenariat avec l'Union européenne, le groupe socialiste vous demande de soutenir ce projet.