Chevrier Maurice · Nationalrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

La question qui se pose ici peut se résumer de manière un peu caricaturale dans les termes suivants: accorde-t-on plus de poids, plus d'importance à une décision qui est prise démocratiquement, parfois au terme d'un référendum, que ce soit au niveau de la commune, du canton ou de la Confédération? ou accorde-t-on plus de poids à la décision d'une organisation, parfois d'une seule personne, ayant le pouvoir de paralyser des mois voire des années durant l'exécution d'un projet déclaré d'utilité publique ou d'intérêt public par la majorité des citoyens concernés? J'insiste sur le fait que la réponse à cette question ne remet nullement en cause les droits de recours dans leur [PAGE 1823] essence, que ce soient les droits de recours accordés aux organisations ou ceux accordés aux privés.

Par contre, en acceptant la version du Conseil des Etats, nous exigeons du pouvoir judiciaire qu'il tienne compte des décisions politiques dans la pesée des intérêts qu'il doit effectuer presque systématiquement dans ses jugements. Il nous appartient ici d'utiliser pleinement nos prérogatives de législateur et de ne pas déléguer par omission nos compétences au pouvoir judiciaire qui profite de l'aubaine, malheureusement souvent à sens unique.

Dès lors, la majorité des membres du groupe démocrate-chrétien soutiendra la proposition de la minorité Baumann, soit la version du Conseil des Etats, dans le souci également de boucler ce dossier. Il s'agirait d'un pas, certes très modeste, mais dans la bonne direction et dans le sens de l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!", lancée par les Jeunes radicaux suisses.

Je vous invite à suivre la minorité Baumann.