Grobet Christian · Nationalrat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Cela fait maintenant deux ans que notre Parlement a adopté des dispositions pour lutter contre ce fléau particulièrement grave du blanchiment d'argent. Il n'y a pas de crime, il n'y a pas de procédé mafieux sans qu'il y ait, évidemment, la nécessité pour ces criminels de recycler le fruit de leur crime. Par voie de conséquence, toute complaisance à l'égard du blanchiment de l'argent provenant du crime est particulièrement pernicieux.

L'Assemblée fédérale a donc adopté des dispositions que le Conseil fédéral, dans sa réponse, considère comme étant parmi les plus strictes du monde. Je veux bien, Monsieur le Conseiller fédéral! Mais la réalité, c'est que ces dispositions, et vous le savez, non seulement ne sont pas appliquées, mais sont foulées aux pieds par les grandes banques de notre pays. L'affaire des fonds de l'ancien dictateur nigérian, Sani Abacha, est particulièrement grave. Ce ne sont plus des "petits" blanchiments de quelques dizaines de millions de francs, comme on l'a vu et qui sont à l'origine des dispositions adoptées par l'Assemblée fédérale: c'est plus d'un milliard de francs volé au peuple nigérian, fruit de la corruption, argent du crime qui a trouvé refuge dans notre pays, accueilli avec un cynisme incroyable par les banques.

Aujourd'hui, avec une hypocrisie aussi incroyable, le Conseil fédéral fustige ce qui s'est passé tout en disant l'expression que l'on connaît en français: "Madame la Marquise, tout va très bien!" Nous avons une loi exemplaire. Qu'est-ce que vous voulez de plus? Eh bien, cette loi exemplaire a failli, et vous le savez. Les coupables de ces infractions, les banques suisses, ne seront même pas sanctionnées, comme le Conseil fédéral a dû l'avouer tout récemment. La Commission fédérale des banques pourra peut-être prendre des sanctions insignifiantes. Il est évident qu'aujourd'hui, le blanchiment de l'argent représente un tel intérêt financier pour les banques qu'elles vont continuer à violer cette loi, et vous le savez, Monsieur Villiger. Je dis aujourd'hui, tout en regrettant de devoir le dire, j'ai beaucoup de respect à l'égard du Conseil fédéral, mais le Conseil fédéral est complice du [PAGE 1146] blanchiment de l'argent qui se fait en Suisse, parce qu'il refuse de prendre des mesures qui permettent de le traquer.

Qu'est-ce que je demande dans ma motion? Je comprends, Monsieur Eggly, que vous souriiez, parce que vous faites partie de ces milieux qui soutiennent les banques et qui n'ont aucune honte à ce que les banques suisses participent au camouflage de l'argent du crime, au recel, parce que c'est du recel, c'est un crime qui est commis par les banques. Or, que propose ma motion? Tout simplement de rendre obligatoire l'obligation de signaler à une commission les dépôts effectués par des chefs d'Etats. Alors, on nous dit: "Mais les banques ont l'obligation de dénoncer les cas dans lesquels elles se doutent qu'il y ait blanchiment." La réalité, c'est que les banques ne le font pas.

Je ne suis évidemment pas du tout satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des dispositions actuelles de la loi sur le blanchiment d'argent. J'ai, du reste, déposé une seconde motion demandant que ces actes puissent être sanctionnés, parce qu'aujourd'hui il n'y a pas de sanction digne de ce nom dans la législation.

Je vous demande de montrer que nous voulons maintenant combattre le blanchiment de l'argent et que nous ne nous satisfaisons pas de belles paroles et de bonnes pensées, mais que nous voulons passer aux actes.