Ruey Claude · Nationalrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral s'est évidemment aussi penché sur le problème. Si l'initiative [PAGE 1852] populaire nous paraît avoir quelques qualités et aller dans un sens qui n'est pas forcément contraire à ce que nous pensons, nous considérons aussi qu'elle mérite un examen approfondi.

Concrètement, c'est une initiative qui n'apporte pas de grandes mesures très efficaces, elle contient plus d'intentions que de mesures, c'est presque une initiative placebo. Donc, même si nous ne nous opposons pas de front, il nous paraît que cela vaut la peine de pousser la réflexion et donc de se donner un délai pour le faire. Pourquoi? parce que vous avez vu à quel point fluctuent les discussions sur la politique de la santé dans cette assemblée et, de manière générale, dans la société: on a toutes les difficultés à trouver et à se fixer un cap, sauf peut-être du côté du Département fédéral de l'intérieur, dont il faut saluer la ténacité, en particulier celle de son responsable, Monsieur le conseiller fédéral Couchepin.

Il nous paraît pourtant nécessaire de préciser dans la Constitution fédérale quel type de système de santé nous voulons. La Constitution dispose déjà d'un article qui est clair, mais qui est interprété de diverses manières. Il faut savoir si nous voulons aller vers plus de dirigisme ou vers plus de mécanismes autorégulateurs, si nous voulons régler différemment le rôle des cantons et de la Confédération et jusqu'à quel point: faut-il tout coordonner? faut-il centraliser?

Toutes ces questions seront étudiées dans le cadre de l'examen d'un contre-projet. Cela demande un certain temps. Dès lors, plutôt que de nous en tenir à des querelles stupides qui n'arrêtent pas de se développer dans le domaine de la santé, prenons le temps de cette réflexion. Cela n'empêche absolument pas les travaux de révision de la LAMal qui ont lieu en commission et au conseil d'aller de l'avant, bien au contraire. En revanche, le fait de ne pas se prononcer maintenant sur l'initiative populaire donne à chacun, aux uns comme aux autres, la possibilité d'apporter quelque chose de constructif dans ce débat et de fixer vraiment un cap auquel une majorité de députés pourrait se rallier.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter la proposition de la majorité.