AB 69661

Wortprotokoll

C'est vrai que l'article liminaire d'une loi, celui destiné à en indiquer les buts, est sans doute le plus difficile à rédiger, mais peut-être est-il en même temps le moins indispensable ou le moins déterminant pour l'ensemble de la loi. C'est ainsi que plusieurs collègues ont essayé de me dissuader de rechercher une formulation plus adéquate que la proposition de la commission, en me disant qu'au fond cela n'avait pas beaucoup d'importance. Le groupe des Verts comprend ce point de vue, mais se détermine autrement. Pour les uns, la présence du mot "abstinence" est une condition sine qua non à l'acceptation de la loi. Pour les autres, ce sera la prévention de la consommation à risque, ou la préservation de l'ordre public, ou encore le traitement des dommages causés, et finalement l'article 1 devient un véritable fourre-tout.

La proposition que je vous fais, au nom des Verts, tente de tenir compte de tous les aspects de la loi et de respecter les opinions de chacun tout en étant réaliste et crédible.

D'abord, nous estimons qu'il n'est pas crédible de vouloir prévenir toute consommation en la déclarant non autorisée alors même que quelques centaines de milliers de personnes goûtent ou ont goûté une fois ou l'autre à ces produits interdits. De plus, la loi n'a pas à prescrire les comportements individuels privés tant qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité d'autrui.

En revanche, nous estimons que l'abstinence est un but honorable. C'est d'abord, à n'en pas douter, le plus sûr moyen d'éviter les ennuis de santé et les souffrances de la dépendance ou de l'addiction. Mais l'abstinence, c'est aussi la marque d'une capacité de vivre, de prendre plaisir à vivre en faisant appel à ses propres ressources plutôt qu'à des consolateurs chimiques. Valoriser le choix de l'abstinence est certainement une manière d'aider les jeunes, mais pour autant qu'ils ressentent cette option comme un véritable choix et non pas comme une contrainte.

Quant aux dommages causés, ils peuvent être multiples et pas seulement liés à des troubles psychiques ou comportementaux, comme la rédaction de l'article 1 le prévoit. L'hépatite, par exemple, ou le sida sont des risques difficilement réductibles à des seuls comportements. C'est la même chose pour les surdoses ou des dommages qui seraient dus à des produits frelatés. A notre sens, il est donc judicieux d'élargir l'éventail des dommages que l'Etat et la société ont le devoir de prendre en charge, de prévenir et de traiter.

De plus, les dommages ne sont pas forcément causés que par la dépendance et l'addiction; ils peuvent être aussi causés par une consommation inappropriée. Si, par exemple, au cours d'une soirée festive pour les jeunes, on arrive à faire admettre aux organisateurs qu'il faut de l'eau et de l'air pour prévenir des malaises qui pourraient être mortels, on remplit une tâche préventive essentielle. Mais cela ne correspond pas du tout à la représentation qu'on se fait généralement de la prévention des dommages ou des dégâts dus aux drogues. On comprend dès lors que la prévention des dommages prend des formes extrêmement diversifiées et que la loi ne peut pas tout prévoir et tout dire dans le détail sur ce qu'elle doit être.

La proposition que je vous fais, et que les Verts soutiennent, n'est pas empreinte d'idéologie. Nous croyons qu'elle correspond aux intentions de la loi tout en respectant les priorités de chacun. C'est pourquoi nous vous demandons de la soutenir.