Darbellay Christophe · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Grâce au postulat 03.3456 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, "Négociations de l'OMC. Dérogations dans le secteur des services publics et aides publiques", nous avons aujourd'hui l'occasion de nous exprimer sur l'état des négociations du round de Doha et de nous informer sur cette question.

Le rapport qui nous est soumis est exhaustif. Il contient aussi quelques zones d'ombre qu'il importe ici de clarifier. Cela est certainement dû à la retenue des négociateurs engagés dans le round de Doha. Depuis sa publication - c'était au mois de décembre de l'an dernier - de l'eau a coulé sous les ponts. Hélas, depuis, il n'y a pas de résultats. Ceci n'était pas non plus connu au moment où la commission s'est penchée sur ce rapport. Celui-ci montre l'importance de l'Accord général sur le commerce des services pour la Suisse, et il a permis au Conseil fédéral de montrer la stratégie qu'il déploie au cours des négociations du round de Doha. La peur de certains quant à l'avenir du service public et aux conséquences de cet accord sur ce secteur important pour notre pays a pu être dissipée grâce à ce rapport. La stratégie employée par le Conseil fédéral permet de respecter les exigences légales qui entourent le service public et offre une garantie suffisante à notre sens pour éviter des problèmes importants.

Nous n'allons rien changer non plus à cet état de fait lors de ces négociations. L'échec des négociations de l'OMC est pour de nombreux observateurs loin d'être une catastrophe. Mais je crois que les promesses qui ont été faites à l'avance devraient nous permettre de montrer qu'il n'y a pas eu de prise en compte suffisante des intérêts des pays les plus pauvres. Les intérêts des petits pays et des pays pauvres par rapport à l'ouverture des marchés doivent être observés de manière différenciée en fonction des situations de manière à ce qu'ils puissent prévoir aussi certains types de protection pour leur économie intérieure.

Ainsi, il a été confirmé une fois de plus que l'ouverture du commerce mondial n'est pas toujours synonyme de croissance et de bien-être pour tous les pays de la planète. Cependant, lorsque les pays pauvres ne voient pas leurs exigences satisfaites par l'ouverture des marchés, ce n'est pas toujours et forcément la faute de l'OMC. Cela tient souvent à des économies corrompues, à une bureaucratie excessive, à des régimes qui se "foutent" du respect des droits humains, qui sont par là même des facteurs de pauvreté que nous ne pouvons ignorer. Seulement grâce à l'aide de l'extérieur, à un commerce équitable, ces nations pourront se libérer progressivement de la dépendance unilatérale des aides financières et prendre en main leur propre destin. [PAGE 1913]

Pour nous, il est sûrement intéressant, Madame la conseillère fédérale, de vous entendre nous exposer votre vision de l'avenir du round de Doha. Quelle est la nouvelle orientation de ces négociations? Que voulons-nous atteindre à tout prix? Est-ce que l'échec actuel des négociations de l'OMC va nous contraindre à aller plus dans la direction des accords de libre-échange? Quelles sont les conséquences de la réforme de la politique agricole sur notre position vis-à-vis de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles?

Bien sûr, nous ne pourrons ni nous soustraire à ces négociations bilatérales avec différents pays, ni faire abstraction du fait qu'un cadre légal multilatéral est essentiel pour un petit pays très orienté vers les exportations. Pour la politique suisse, des accords de libre-échange hors de l'Union européenne doivent être intensifiés, mais sans oublier l'importance des accords multilatéraux.

De cette manière, nous pourrons éviter un autogoal, et nous voulons surtout éviter que l'économie suisse soit discriminée par rapport à d'autres économies fortement orientées vers l'exportation.