Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord de dire que, bien que n'étant pas pour les quotas féminins, c'est pour moi un plaisir en tant que rapporteur de siéger à côté de deux conseillères fédérales.

Le rapport Europe 2006 du Conseil fédéral a été annoncé comme devant être probablement un événement. Aux yeux de la commission, ce n'est pas un événement, mais c'est un document intéressant. Le Conseil fédéral nous explique quelle a été, durant ces dernières années, son approche en matière de politique européenne. Il nous explique à travers quels écueils il a dû passer, comment il a dû négocier difficilement, secteur par secteur, comment il a réussi - et ç'a été un exercice formidablement bien réussi - à mener à bien les négociations bilatérales I, puis les négociations bilatérales II. En somme, le Conseil fédéral nous dit qu'il n'a cessé de cheminer pour intensifier, pour approfondir les relations entre la Suisse et l'Union européenne dans l'intérêt de la Suisse, pour défendre ses intérêts, et aussi en ayant une vision dynamique. C'est le maître mot de ce rapport, c'est-à-dire que nos relations avec l'Union européenne doivent être comprises dans un sens dynamique.

Seulement qui dit avancée dit choix des routes. Alors, le Conseil fédéral nous dit qu'il préfère les petits chemins - parfois plus ou moins vicinaux, éventuellement un peu tortueux - aux autoroutes qui ne sont pas ouvertes pour le moment, pour l'avenir des relations entre la Suisse et l'Union européenne. Cela s'appelle la voie pragmatique, et, pour la défense des intérêts du pays, cela a été jusqu'à maintenant la voie bilatérale. Le Conseil fédéral explique qu'elle n'est pas un dogme, mais qu'elle est l'expression d'une volonté d'intensifier nos relations avec l'Union européenne et la mise en oeuvre de la méthode pragmatique.

S'il devait s'avérer un jour que celle-ci ait atteint ses limites, on pourrait essayer de voir si d'autres instruments ne seraient pas à disposition. Ce pourrait être un accord-cadre regroupant tous les accords bilatéraux; une union douanière; un accord sur l'Espace économique européen bis; éventuellement - toutes les autres voies paraissant bouchées ou peu opérationnelles - des négociations en vue de l'adhésion, qui seraient la voie la plus profitable pour notre pays. A ce moment-là, pense le Conseil fédéral, on pourrait convaincre le Parlement, voire l'opinion publique.

La commission a salué ce rapport. Elle a salué tout le travail qui a été fait par le Conseil fédéral et notamment la réussite des dernières négociations. Cela étant, on pourrait dire - et j'essaie d'être le plus objectif possible - qu'il y a au fond trois sentiments - on ne peut pas parler de majorité ou de minorité dans la commission.

Il y a ceux qui ont trouvé que la voie préconisée par le Conseil fédéral, cette voie pragmatique, cette démarche dynamique qui n'exclut rien et permet tout, qui consiste pour le moment à poursuivre dans la voie du bilatéralisme, était la plus intelligente, la plus efficace.

Il y a ceux qui ont en quelque sorte interprété le rapport du Conseil fédéral en disant: "Vous voyez, grâce à nous, il n'est plus question de cette option stratégique de l'adhésion." Car, en effet, le Conseil fédéral a renoncé à déclarer, à écrire noir sur blanc, que l'adhésion était une option stratégique à condition de donner du temps au temps. Et alors, de ce côté-là, on dit: "Nous ne sommes pas contents de tout ce qu'a fait le Conseil fédéral." On a d'ailleurs combattu certains accords bilatéraux, mais au moins le Conseil fédéral a été obligé d'admettre qu'il n'y avait que la voie bilatérale, et pas de perspective envisageable d'adhésion.

Puis il y a ceux - dont je suis - qui regrettent que l'on ait renoncé à la proclamation du but stratégique, ce dernier n'étant pas un but politique à court terme. Je suis parmi ceux qui regrettent ce qu'ils ont ressenti comme une sorte de recul, qui regrettent qu'on ait une expression pragmatique [PAGE 1899] de la politique gouvernementale plutôt qu'une vision qui raccrocherait la méthode pragmatique à une perspective à plus long terme. Ceux-ci regrettent qu'on soit terre à terre, dans l'opérationnel plutôt que dans une situation de leadership, à défault d'avoir une vision prophétique. Ceux-ci pensent qu'en démocratie un gouvernement devrait dire: "Voilà ce que je pense, mais compte tenu de l'avis de l'opinion publique, pour le moment je ne vais pas jusque-là, je continue sur les chemins vicinaux. Mais je vous le dis d'ores et déjà, pour moi, l'avenir de la Suisse, c'est l'adhésion."

Entre ceux-ci, ceux-là et les autres, il y a un consensus par défaut qui fait que la commission a finalement pris acte de ce rapport avec une satisfaction mêlée d'insatisfaction - pas toujours la même satisfaction, pas toujours la même insatisfaction. Et je peux dire, au nom de la commission, que c'est dans cet esprit-là, un peu mélangé, que la commission, à l'unanimité, vous propose de prendre acte du rapport en l'approuvant. Les rapporteurs attendent avec impatience et intérêt les explications des conseillères fédérales, que nous nous réjouissons, une fois de plus, d'entendre.