Darbellay Christophe · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

La commission a examiné le rapport qui vous est soumis en date du 21 août 2006. Le Sommet du "Millénaire plus cinq" a constitué une étape importante dans la réforme de l'ONU. On signalera deux décisions majeures: la création de la Commission de consolidation de la paix et la constitution du Conseil des droits de l'homme.

La Commission de consolidation de la paix a tenu sa première réunion à New York le 23 juin 2006. Après une guerre, [PAGE 1918] elle vise à combler le vide entre la fin des opérations militaires, les opérations de maintien de la paix et la stabilisation du pays à long terme. Dans un premier temps, la nouvelle commission s'est penchée sur la situation en Sierra Leone et au Burundi.

Depuis plus de deux ans, la Suisse s'est fortement engagée pour la création du Conseil des droits de l'homme au sein de l'ONU. La Suisse peut d'ailleurs être fière de son travail qui a porté ses fruits. Ce rêve s'est concrétisé le 15 mars dernier, date de la fondation et du choix de Genève comme siège dudit conseil. La Suisse a également été élue pour siéger au sein du conseil pour une période de trois ans.

Depuis notre entrée de plein droit dans l'Organisation des Nations Unies, la création du Conseil des droits de l'homme constitue le grand succès de notre politique étrangère. Cette nouvelle institution est directement subordonnée à l'Assemblée générale. Elle a notamment adopté cette année la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, deux textes dont la Suisse est coautrice.

Deux sessions extraordinaires du conseil ont été convoquées par la majorité des deux tiers des membres. Elles furent consacrées à la Palestine et au Liban. La Suisse s'est efforcée de travailler à rééquilibrer les résolutions présentées par les représentants à la réunion, à savoir les pays arabes et la Chine, même si elle s'est abstenue au vote final. S'il est trop tôt pour faire un bilan des activités du nouveau conseil, il semble que les discussions ont lieu dans un climat plus constructif, bien que certains blocages récents rappellent les fantômes de l'ex-Commission des droits de l'homme.

Dans le long processus de réforme de l'ONU subsistent des défis importants. Le Conseil fédéral veut s'impliquer dans cette réforme, considérant l'ONU comme l'un des instruments majeurs de notre politique étrangère. Dès lors, il faut que cet instrument soit efficace. Le rapport évoque les cinq priorités que la Suisse entend défendre au cours de la prochaine session de l'Assemblée générale: les droits humains, l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, la gestion du contrôle interne des Nations Unies, le développement durable, la Suisse et sa politique d'Etat hôte.

Dans le domaine des droits humains, la Suisse va poursuivre son engagement au sein du nouveau Conseil des droits de l'homme, en privilégiant une approche basée sur le droit et la coopération.

En ce qui concerne le Conseil de sécurité, l'effort portera sur l'amélioration des méthodes de travail.

La réforme du Secrétariat général de l'ONU constitue une priorité. Elle doit viser au renforcement du pouvoir du secrétaire général dans le contrôle de la gestion du personnel, en veillant à ce que l'argent soit bien investi.

Enfin, la position de la Genève internationale doit encore être renforcée. Genève devient la capitale des droits de l'homme. Une étroite collaboration entre la Confédération et le canton de Genève est souhaitable, notamment au niveau de la sécurité et des infrastructures.

Le rapport qui vous est présenté a été bien accueilli au sein de la commission. La marge de manoeuvre que nous offre notre qualité de membre de l'ONU est pleinement utilisée, dans les limites que nous impose notre politique de neutralité. L'axe Berne-Genève-New York fonctionne à satisfaction et la commission s'en est réjouie. De nombreuses questions ont été soulevées au cours de la discussion. Je cite entre autres: la lutte contre le terrorisme, les Objectifs du Millénaire pour le développement, la lutte contre le sida, le programme "Pétrole contre nourriture", les flux migratoires, ou encore la lutte contre la corruption.

La commission s'est également inquiétée d'un déplacement du siège de l'OMC sous l'impulsion de son nouveau directeur, Monsieur Pascal Lamy. En l'occurrence, les pays membres auront le dernier mot. Ce n'est qu'ensuite que la décision sera prise de construire ou non un deuxième bâtiment à Genève.

Une minorité de membres de la commission a constaté et critiqué la faible volonté de réforme de l'institution. Elle a mis en doute l'efficacité du nouveau Conseil des droits de l'homme.

En définitive, la commission a pris acte du présent rapport et vous invite à en faire de même. Il n'y aura pas de vote.