Jutzet Erwin · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Conformément à la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, par un département, par un groupement ou par un office.

Le présent rapport porte sur les traités conclus durant l'année 2005. La commission a examiné ces traités qui figurent dans le rapport en tant que "traité", "accord", "échange de notes" ou encore "Memorandum of Understanding". Après avoir entendu les réponses à ses multiples questions et s'être fait remettre le texte des traités qu'elle avait demandés, elle a jugé que tous ces accords et conventions étaient de la compétence du Conseil fédéral, de ses départements ou de ses offices.

La commission vous prie de prendre acte de ce rapport.