AB 69938

Wortprotokoll

Comme à l'article 1a, nous sommes ici dans le brevetage des éléments de la vie, mais ce ne sont plus des éléments du corps humain, ce sont des séquences géniques; cet article vise donc des éléments plus généraux de la vie qui concernent aussi bien les plantes que les animaux ou les humains.

Au fond, toute cette histoire de brevets, est-ce une question éthique, un problème de recherche scientifique ou un projet commercial? C'est sans doute les trois à la fois et c'est ça qui n'aide pas à y voir clair. Pour le moment, laissons peut-être de côté l'éthique - laissons-la aux éthiciens. Je ne veux pas personnellement me prononcer sur la dignité des gènes. On nous a fait remarquer en commission que si la médecine progresse, c'est grâce à la recherche en biotechnologie, et que si celle-ci n'est pas rentable parce que non protégée par des brevets, on n'aura pas à redouter un monopole commercial parce qu'il n'y aura tout simplement pas de produits tels que l'insuline ou d'autres éléments de thérapie génique. Il en va déjà ainsi, semble-t-il, de la recherche sur les maladies peu rentables telles que la tuberculose ou la malaria, parce qu'elles sont caractéristiques de populations qui n'ont pas de pouvoir d'achat.

Dans la même ligne, on nous a fait remarquer que sans brevets, les industries pharmaceutique et agroalimentaire n'investiraient pas un sou dans la recherche et que ce sont les universités publiques qui devraient se charger aussi bien de la recherche fondamentale que de la recherche appliquée. C'est un constat cynique, mais peut-être aussi erroné. Il faut rappeler que jusqu'en 1976 la Suisse ne disposait pas de protection des substances et que cela n'a aucunement empêché l'industrie pharmaceutique de réaliser de nombreuses inventions. D'un autre côté, il est clair que la mainmise par certains sur les séquences géniques va décourager de nombreux chercheurs. Un brevet accordé sur le gène codant de l'hémochromatose a découragé 30 pour cent des 100 laboratoires spécialisés dans le diagnostic à développer un test pour cette maladie.

En même temps, il faut bien voir que nous sommes aujourd'hui à un tournant, à un point de rupture, auquel nous a amenés le développement des biotechnologies et surtout le décodage du génome. Nous sommes peut-être aussi au seuil d'une ère nouvelle, celle de la manipulation de la vie. C'est un point de non-retour vers une médecine nouvelle, une médecine de pièces de rechange. Alors encore une fois, pour garder la vie comme un tout, comme un ensemble systémique, évitons de la transformer en magasin de pièces de rechange!

Quand on sait que sur les 25 000 gènes que nous possédons, seuls 300 gènes nous différencient de la souris, on comprend que la vie est multiple, qu'elle évolue, que les fonctions changent. C'est un processus en cours depuis des millions d'années, et l'on ne connaît pas le développement futur; par conséquent, il nous est impossible de prétendre l'avoir inventée, même dans ses éléments les plus infimes, les plus universels, ceux dont maintenant on découvre des fonctions nouvelles. J'ai bien dit "découvre" et non pas "invente". Ces deux termes sont censés déterminer la frontière du brevetable. Monsieur Burkhalter en a donné tout à l'heure une définition, mais j'ai remarqué qu'au long de nos débats, à tout moment, chacun revient naturellement au terme "découverte". C'est à mon sens le signe que cette distinction est extraordinairement difficile à faire quand on parle de la vie, même pour désigner des séquences géniques.

Par conséquent, nous vous recommandons de suivre la minorité.