Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Je vous dirai d'abord un mot sur le rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique, puis sur le projet de révision de la législation sur les droits politiques (projet 3).

Le présent rapport dresse un bilan des projets pilotes menés avec les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich entre 2001 et 2005. Il propose par ailleurs l'introduction du vote électronique par étapes, sans perdre de vue les risques inhérents à cette forme de vote. Le vote permettra aux générations futures de participer aux processus démocratiques plus facilement, et donc de garantir la légitimité des décisions politiques par un large soutien populaire. Il permettra aussi de faciliter les opérations de vote, compte tenu de la mobilité croissante des électeurs et de l'augmentation permanente du nombre de Suisses de l'étranger qui ont la qualité d'électeurs: plus de 100 000 sont inscrits actuellement pour voter. Les personnes handicapées, d'autre part, pourront plus facilement voter elles-mêmes.

Le vote électronique comporte certains risques aussi et requiert la prise de mesures complexes sur les plans organisationnel, technique et juridique. Le Conseil fédéral reconnaît l'utilité manifeste du vote électronique et estime son introduction à l'échelle nationale à un coût de près de 38 millions de francs net si un seul système était choisi pour tout le pays. Il estime qu'il faudra créer au niveau fédéral les bases juridiques nécessaires pour pouvoir introduire le vote électronique dans les cantons de façon échelonnée et établir des procédures de contrôle dont la coordination incombera à la Confédération. La prévisibilité des risques occupera à cet égard une place prépondérante.

La commission a pris connaissance avec intérêt de ces considérations. Elle a estimé que le Conseil fédéral était un peu timoré. A la lumière d'une démonstration faite par la République et Canton de Genève lors de la session de Flims sur invitation de l'intergroupe parlementaire "Suisses de l'étranger", au cours de laquelle des indications très claires ont été données sur la sécurité qu'il est possible d'atteindre, plusieurs des membres de la commission demandent au Conseil fédéral d'encourager les cantons à aller de l'avant et verraient d'un bon oeil l'introduction du vote électronique se faire pour les élections fédérales de 2011.

Dans ses considérations finales, le Conseil fédéral spécifie clairement que ce sont les Suisses de l'étranger qui en tireront un grand bénéfice. Cela est certainement vrai, car actuellement ils ne peuvent souvent pas exercer le droit de vote en raison des délais imposés par les envois du matériel de vote et aussi les retours du vote. La commission pense cependant qu'il ne faut pas perdre de vue non plus que la population "s'électronise" de plus en plus et que les jeunes générations verront un attrait certain dans la possibilité d'un vote électronique, d'où son encouragement à aller de l'avant dans ce dossier.

J'ajoute un mot sur la révision proposée de la législation sur les droits politiques. La commission vous demande donc d'entrer en matière sur cette révision. Par cette dernière, nous proposons plusieurs points, soit:

1. de préciser ce que l'on entend par "procuration" quand on parle de votes. La personne qui est dans l'incapacité d'écrire pourrait donner des instructions à un autre électeur pour remplir son bulletin de vote, lequel ne peut être déposé dans l'urne par un tiers que si le droit cantonal le permet;

2. de permettre de continuer les essais sur le vote électronique pour une période donnée, à la demande d'un ou de plusieurs cantons qui l'effectuent avec succès;

3. de protéger les informations officielles données dans la brochure du Conseil fédéral en refusant d'y faire figurer des liens électroniques au contenu illicite;

4. de prévoir l'établissement, par la Chancellerie fédérale, d'une brève notice explicative lorsque les députés sont élus selon le système proportionnel au Conseil national;

5. de ne pas donner au Conseil fédéral la compétence d'autoriser les cantons qui élisent leurs députés au Conseil [PAGE 1980] national selon le système majoritaire à restreindre les possibilités de vote lorsque l'élection est tacite - la majorité propose de biffer cette possibilité (ch. 1 art. 50);

6. d'adapter la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (ch. 2) dans la perspective du vote électronique des Suisses de l'étranger. En effet, le nouvel article 5b de ce projet de loi demande une harmonisation du registre électoral des Suisses de l'étranger, et c'est une condition sine qua non pour que ces derniers puissent voter par voie électronique. Près de 650 000 Suisses sont immatriculés dans les représentations suisses à l'étranger; plus de 100 000 sont inscrits sur le registre des électeurs d'une commune suisse, et l'intérêt augmente. Il est de notre devoir de leur permettre d'exercer leurs droits et devoirs politiques au mieux. Actuellement, il n'est pas rare que le matériel de vote arrive chez eux trop tard ou revienne en Suisse trop tard pour valider le vote.

La commission a exprimé clairement son désir d'aller de l'avant dans ce domaine et, je le répète, son objectif est d'encourager un peu le Conseil fédéral à mettre en place le vote électronique pour les Suisses de l'étranger - et pour les autres aussi - pour les élections fédérales de 2011. Ce sera un bel objectif.

La commission vous demande donc d'entrer en matière, de voter ce projet et de prendre acte du rapport.