Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Si j'ai bien entendu, la minorité est soutenue uniquement par le Conseil fédéral et par les Verts, tous les autres groupes s'étant exprimés finalement pour la non-entrée en matière.

Le débat d'entrée en matière vous a montré la complexité de l'affaire et si, à première vue, nous pouvons très bien comprendre les arguments de la minorité, le diable est dans le détail, comme je l'ai dit. En effet, la loi devrait respecter tellement de paramètres du point de vue démocratique, la complexité serait telle, que la législation en deviendrait inapplicable. Je pense qu'il est de notre devoir de le reconnaître et de le communiquer.

Toutefois, nous ne le ferons pas sans repasser devant le peuple en lui fournissant toutes les explications nécessaires. Nous ne voulons pas contourner sa volonté; nous avons essayé de la mettre en application; notre examen du dossier a démontré qu'il était d'une telle complexité que nous renonçons. Si vous décidez de ne pas entrer en matière, nous allons, avec ces explications, retourner devant le peuple et lui proposer de changer sa décision. Si le peuple confirme sa décision, alors le Parlement devra se remettre à l'ouvrage et essayer d'apporter une solution très difficile à trouver. Donc, aucun fait ne sera effectivement appliqué sans la volonté expresse du peuple.

Avec ces considérations, je vous demande donc de ne pas entrer en matière sur les projets 1 et 2.