Brunner Christiane · Ständerat · 2006-12-05

Wortprotokoll

D'abord, on n'est pas au souk! On ne peut pas dire: "Si je m'engage maintenant sur la proposition Sommaruga Simonetta, il faut que vous vous engagiez en faveur de ma propre proposition." Je dois dire que je partage totalement le point de vue de Madame Sommaruga dont la proposition n'a rien à voir avec la proposition Frick. En effet, si on fait des économies dans un système de Managed Care, en général on les restitue sous forme de baisses de primes. Mais le problème, c'est qu'il n'y a pas d'incitations à y rester pour des gens qui sont malades et à y entrer pour des gens qui sont malades ou qui n'ont pas une santé florissante. Il faut donc introduire un élément qui tende à la participation aux coûts.

Au Conseil des Etats, nous avons admis 20 pour cent de participation aux coûts. Alors, je trouve que dans le système de Managed Care, il faut justement inciter les gens malades à y entrer, et diminuer la quote-part à 10 pour cent; c'est une économie dont ils peuvent profiter directement. C'est quand on a des gens malades qu'on fait des économies; ce n'est pas quand on a des gens en bonne santé.

Si on vend le système du Managed Care en cherchant des jeunes personnes en bonne santé, je comprends évidemment la proposition Frick. Puisque les gens ne sont pas malades, on ne peut pas faire des économies en leur prodiguant des soins. Or, l'objectif est quand même de faire des économies et d'avoir la qualité en leur prodiguant des soins. Le système vise donc prioritairement à soigner des gens et non pas seulement à avoir des assurés dans un système où - on y reviendra tout à l'heure - la solidarité est tout de même abandonnée par rapport à l'ensemble.

Je crois qu'il y a là une véritable incitation qui est juste, pour les personnes qui ne sont pas en bonne santé, à rester ou à entrer dans les systèmes de Managed Care. Elles vont y trouver une diminution de la participation aux coûts et la qualité des soins. C'est une double incitation positive: d'abord on les incite avec l'argent par une diminution de la participation aux coûts et ensuite elles s'aperçoivent qu'elles y ont gagné en qualité. C'est ce que Madame Saudan a démontré tout à l'heure.

Mais évidemment on ne fait pas des économies avec un réseau de soins intégrés où il n'y a que des jeunes qui n'ont jamais besoin d'être soignés.

Donc je crois que la proposition à l'article 64 est juste et qu'il n'y a pas besoin d'une autre compensation ailleurs en ce qui concerne les jeunes assurés. Si l'on trouve que le système de la compensation des risques est mauvais, ce n'est pas dans le projet de Managed Care qu'il faut en discuter.