Brunner Christiane · Ständerat · 2006-12-05

Wortprotokoll

Mon bon sens traditionnel m'amène à retirer ma proposition. Ce n'est pas seulement le bon sens, mais c'est aussi parce que le Conseil fédéral a dit que la prise en compte du critère que je propose d'introduire allait de soi.

Dans ma proposition, j'aurais dû ajouter "notamment". Je n'ai pas pris garde au caractère exclusif de ce critère. Dans la mesure où le Conseil fédéral a dit quels sont les critères qu'on doit prendre en considération - mais on ne prendra pas exclusivement celui-là -, je peux retirer ma proposition.